Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MCCX0924830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/MCCX0924830D/jo/article_31

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1491/jo/article_31

Texte n°33

Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Article 31


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010, à l'exception de l'article 21 qui s'applique immédiatement.