Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
TITRE Ier : DE LA POPULATION (Articles 1 à 19)
TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT (Articles 20 à 31)
TITRE III : DU TRAITEMENT « RECENSEMENT DE LA POPULATION » (Articles 32 à 39)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 40 à 42)
Article 9
Le premier alinéa de l'article R. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'accroissement de population pris en compte en application de l'article L. 2334-2 est celui qui résulte des dispositions de l'article R. 2151-4. »