Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
TITRE Ier : DE LA POPULATION (Articles 1 à 19)
TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT (Articles 20 à 31)
TITRE III : DU TRAITEMENT « RECENSEMENT DE LA POPULATION » (Articles 32 à 39)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 40 à 42)
Article 8
A l'article D. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « totales » est supprimé.