I. - L'article D. 2151-5 du code général des collectivités territoriales devient l'article R. 2151-6 et, dans cet article, les mots : « aux articles D. 2151-3 et D. 2151-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 2151-4 et R. 2151-5 ».
II. - L'article D. 2151-6 du même code devient l'article R. 2151-7.
III. - Au b de l'article R. 2334-3, la référence : « D. 2151-6 » est remplacée par la référence : « R. 2151-7 ».