Est établi, en Nouvelle-Calédonie et localisé à Nouméa, un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer. Ce centre, placé sous l'autorité du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer et la coordination du commandant de zone maritime, est dénommé COSS de Nouvelle-Calédonie.

Le COSS de Nouvelle-Calédonie est déclaré par la France auprès de l'Organisation maritime internationale pour assurer la coordination du sauvetage maritime au sens de la convention de Hambourg.
La zone de responsabilité (région de recherche et de sauvetage) pour la recherche et le sauvetage maritime (fonction de centre de coordination de sauvetage) confiée à la France en Nouvelle-Calédonie est délimitée par les points suivants :

La zone de responsabilité du COSS de Nouvelle Calédonie pour la recherche et le sauvetage maritime comprend la SRR de Nouvelle-Calédonie à l'exception des eaux territoriales et de la mer intérieure dont la responsabilité appartient au président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
La zone de responsabilité comprend les eaux relevant de la République du Vanuatu.

Le COSS de Nouvelle-Calédonie est responsable de la veille des fréquences de détresse maritime.
Le COSS de Nouvelle-Calédonie est le point de contact unique du système d'alerte COSPAS-SARSAT dans la zone de responsabilité définie à l'article 2.

Lorsque des informations indiquent qu'une ou des personnes sont en situation de détresse en mer, le COSS de Nouvelle-Calédonie recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte et coordonne le dispositif d'intervention.

La responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage appartient au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer qui, assisté du commandant de zone maritime, assure la direction des opérations de secours en mer. Il dispose du concours de l'ensemble des moyens de secours nautiques, aériens et terrestres, publics et privés, en mesure de participer à ces opérations.

Le déclenchement des opérations de secours dans les zones citées à l'article 2 du présent arrêté relève du coordonnateur de la mission de sauvetage (CMS) du COSS de Nouvelle-Calédonie.

Le CMS assure la coordination opérationnelle de tous les moyens d'intervention jusqu'au terme de l'opération de secours.

La clôture d'une opération de secours ne peut être décidée tant que tous les moyens d'intervention n'ont pas été autorisés à reprendre leur route ou ne sont pas rentrés à leur base. Selon l'importance et le caractère de l'opération ou en cas de recherches infructueuses, la décision de suspension puis d'arrêt des recherches est prise par le directeur du COSS sur proposition du CMS ou, après avis du commandant de zone maritime, par le directeur des opérations de secours en mer.

Le COSS Nouvelle-Calédonie est déclaré comme point de contact unique du service d'assistance maritime pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
A ce titre, il réalise la mission de surveillance de la navigation maritime au sens du décret du 30 décembre 2011 susvisé, sans préjudice des responsabilités du gouvernement de Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale, et dans le cadre de ses missions :

- de suivi du trafic maritime, recueille et exploite toute information utile et accessible relative aux conditions de navigation, aux navires et aux marchandises transportées afin de disposer d'une connaissance permanente aussi complète que possible de la circulation maritime dans la zone surveillée ;
- de service d'assistance maritime, recueille les compte rendu et notifications obligatoires prévues par les conventions et résolutions prises pour leur application en cas d'incident ou d'accident survenu à un navire, assure le suivi de la situation du navire susceptible de nécessiter une assistance, le contact entre le capitaine du navire et l'autorité maritime compétente ainsi que le contact avec tout participant à une opération d'assistance maritime coordonnée par le représentant de l'autorité maritime compétent.

Outre ces missions, le COSS de Nouvelle-Calédonie, dans les zones de compétences mentionnées dans l'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé :

- assure, pour le compte du commandant de zone maritime, le recueil, le traitement et la diffusion de l'information météorologique et nautique utile à la sécurité de la navigation des usagers de la mer ;
- participe à la surveillance de l'environnement marin, en recueillant les comptes rendus de pollutions en mer et en coordonnant les interventions visant à faciliter la constatation et le recueil d'informations, en vue de la répression des infractions relatives aux rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives ;
- contribue au soutien des moyens nautiques, aériens et unités terrestres engagés, en mer ou au débarquement, dans une mission de surveillance, de contrôle des pêches en lien avec le service des affaires maritimes, le centre des opérations interarmées, le centre de fusion de l'information maritime et les autorités en charge de la gestion de la ressource halieutique.

Le COSS de Nouvelle-Calédonie est dirigé par un administrateur des affaires maritimes.
Le directeur du COSS de Nouvelle-Calédonie désigne les officiers habilités à exercer les fonctions de CMS, définit l'organisation de la veille et les procédures opérationnelles appliquées par le centre.
Les CMS sont responsables de l'ensemble des actions engagées sous leur autorité par le COSS de Nouvelle-Calédonie.
Le COSS est armé notamment par du personnel relevant du ministère de la défense et du secrétaire d'État chargé de la mer. Le personnel est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur du COSS.
Les deux ministères contribuent financièrement et en effectifs au fonctionnement du COSS selon des modalités définies conjointement.

Dans le cadre de ses attributions, le COSS de Nouvelle-Calédonie est responsable de la conduite des exercices maritimes et de l'entraînement de son personnel.

Les modalités d'interface nécessaires à la continuité opérationnelle des missions de sauvetage en mer d'assistance maritime et de prévention des pollutions maritimes font l'objet de dispositions spécifiques arrêtées conjointement par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le cas échéant, la mise à disposition du COSS au profit de la collectivité pour assurer ses missions dans les espaces relevant de sa compétence, fait l'objet de dispositions spécifiques précisant les contributions respectives, conjointement arrêtées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Est abrogé l'arrêté n° 1422/AEM du 10 août 2000 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous responsabilité de la France au large de la Nouvelle-Calédonie.

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le commandant de la zone maritime, le directeur du COSS de Nouvelle-Calédonie, la directrice générale des outre-mer, le chef du cabinet militaire et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.