Article 12
Dans le cadre de ses attributions, le COSS de Nouvelle-Calédonie est responsable de la conduite des exercices maritimes et de l'entraînement de son personnel.
Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage
NOR : PRMM2230786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/PRMM2230786A/jo/article_12
Texte n°1