Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage

Version INITIALE

NOR : PRMM2230786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/PRMM2230786A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Lorsque des informations indiquent qu'une ou des personnes sont en situation de détresse en mer, le COSS de Nouvelle-Calédonie recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte et coordonne le dispositif d'intervention.