Article 4
Lorsque des informations indiquent qu'une ou des personnes sont en situation de détresse en mer, le COSS de Nouvelle-Calédonie recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte et coordonne le dispositif d'intervention.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2230786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/PRMM2230786A/jo/article_4
Texte n°1
Lorsque des informations indiquent qu'une ou des personnes sont en situation de détresse en mer, le COSS de Nouvelle-Calédonie recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte et coordonne le dispositif d'intervention.
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