Article 15
Est abrogé l'arrêté n° 1422/AEM du 10 août 2000 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous responsabilité de la France au large de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage
NOR : PRMM2230786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/PRMM2230786A/jo/article_15
Texte n°1