Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 27 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/27/0023

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 de la fête du citron à Menton
  2. Décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du carnaval de Nice
  3. Décret du 24 janvier 2023 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022
  5. Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
  6. Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
  7. Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023
  8. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  9. Arrêté du 25 janvier 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2023

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  2. Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
  3. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras
  4. Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025
  5. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
  6. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac
  7. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
  8. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023
  9. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié
  10. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre des articles 13-1 et suivants
  11. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire
  12. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Touraine blanc
  13. Arrêté du 20 janvier 2023 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières
  14. Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 26 janvier 2023 portant nomination du président-directeur général de la société Eurenco Holding SA - M. FRANCOU (Thierry)
  2. Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  3. Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 20 janvier 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
  8. Arrêté du 20 janvier 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
  9. Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la logistique de communication écrite directe

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
  2. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  3. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Fabien ROUSSEL candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  4. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  5. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Jean LASSALLE candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  6. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Eric ZEMMOUR candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  7. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  8. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Anne HIDALGO candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  9. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Yannick JADOT candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  10. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Valérie PÉCRESSE candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  11. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
  12. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Avis et communications

Retourner en haut de la page