Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Textes Attachés
Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003
ABROGÉAnnexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
ABROGÉAvenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA
Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident
Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention
Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés
Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT
Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
ABROGÉAvenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales
Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
ABROGÉAccord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
ABROGÉAvenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
ABROGÉAvenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
ABROGÉAvenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
ABROGÉAvenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »
ABROGÉAvenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
ABROGÉAvenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable
Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
ABROGÉAvenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
ABROGÉAvenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales
ABROGÉAvenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport
Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
ABROGÉAvenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé
ABROGÉAvenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
ABROGÉAvenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014
Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
ABROGÉAccord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
ABROGÉAccord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social
Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
ABROGÉAvenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
ABROGÉAvenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
ABROGÉAvenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
ABROGÉAccord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
ABROGÉAvenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
ABROGÉAvenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
ABROGÉAccord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
ABROGÉAccord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM
Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance
Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
ABROGÉAvenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
ABROGÉAvenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
ABROGÉAvenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale
Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM
Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel
Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération
Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini
Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération
En vigueur
Afin d'assurer la bonne application de la classification et de l'avenant n° 14 et d'en mesurer l'impact dans les associations et auprès des salariés, les partenaires sociaux signataires décident de mettre en oeuvre les dispositions ci-après :
Articles cités
- avenant n° 14
En vigueur
Guide d'application
La commission paritaire nationale de suivi élaborera un guide d'application de l'avenant n° 14. Ce dernier sera transmis à chaque organisme gestionnaire entrant dans le champ d'application de la CCN, communiqué aux IRP, et à la commission locale de transposition.
Chaque employeur tiendra un exemplaire à disposition des salariés. Ce guide sera réalisé au plus tard le 30 avril 2007.Articles cités
- avenant n° 14
En vigueur
Modalités d'évaluation de l'accord
La commission paritaire nationale de suivi élaborera une fiche d'évaluation que chaque organisme gestionnaire entrant dans le champ d'application de la CCN complétera et devra retourner à la commission lorsque la transposition est effectuée.
Les données à recueillir (nombre de salariés qui ont vu une réévaluation de leur emploi, montant des primes de transposition, nombre de recours, sondages, etc.) seront déterminées par ladite commission.En vigueur
Bilan
La commission paritaire nationale de suivi effectuera un bilan intermédiaire d'application de l'avenant n° 14 en fin d'année 2007 et un bilan définitif au début du 2e trimestre 2008.
Elle proposera à la commission mixte paritaire nationale de négociation tout aménagement qui lui semblerait nécessaire.En vigueur
Commission mixte paritaire nationale de négociation
La commission mixte paritaire nationale de négociation se réunira avant juin 2008 pour procéder à une évaluation complète de la mise en oeuvre de l'avenant n° 14.
La commission fera préalablement le bilan de l'utilisation des points professionnels dans la branche après la transposition, en vue d'engager une négociation sur leur encadrement.Articles cités
- avenant n° 14
En vigueur
Revalorisation du SMIC en 2007
Dans le cadre de la revalorisation du SMIC en 2007, les partenaires sociaux se réuniront en commission mixte paritaire nationale de négociation dès que le nouveau niveau du SMIC sera déterminé, pour examiner les modalités à retenir afin que les minimums conventionnels de la branche restent supérieurs audit SMIC.Articles cités par
En vigueur
Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet en application des dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Révision, dénonciation
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.
Un accord d'entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant.