- Texte de base : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
(Articles 1 à 20.1)
- Préambule
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1 à 1.1)
- Chapitre II : Commissions paritaires nationales (Articles 2.1 à 2.4)
- Commission paritaire nationale de négociation (Article 2.1) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 2.1)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale emploi-formation (Article 2.3)
- Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance (Article 2.4)
- Chapitre III : Droit syndical (Articles 3-1 à 3.6)
- Liberté d'opinion (Article 3-1)
- Exercice du droit syndical (Article 3.2) (non en vigueur)
- Droit syndical en entreprise (Article 3.2)
- Absences pour raisons syndicales (Article 3.3)
- Exercice d'un mandat syndical (Article 3.4)
- Fonds d'aide au paritarisme (Article 3.5)
- Droit syndical national (non en vigueur)
- La négociation en entreprise (Article 3.6)
- Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel (non en vigueur)
- Chapitre IV : Le comité social et économique (Articles 4.1 à 4.7)
- Chapitre V : Contrat de travail (Articles 5.1 à 5.8)
- Egalité professionnelle-Egalité de traitement (Article 5.1)
- Recrutement (Article 5.2)
- Embauche (Article 5.3)
- Période d'essai (Article 5.4)
- Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés (Article 5.5)
- Rupture du contrat de travail-Délai-congé (Article 5.6)
- Licenciement individuel (Article 5.7)
- Licenciement collectif (Article 5.8)
- Chapitre VI : Durée du travail (Articles 6.1 à 6.9)
- Temps de travail effectif (Article 6.1)
- Durée hebdomadaire (Article 6.2)
- Durée quotidienne (Article 6.3)
- Pause (Article 6.4)
- Heures supplémentaires (Article 6.5)
- Repos hebdomadaire (Article 6.6)
- Jours fériés (Article 6.7)
- Repos quotidien entre 2 journées de travail (Article 6.8)
- Travail de nuit (Article 6.9)
- Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année (Articles 7.1 à 7.6)
- Modulation du temps de travail (Article 7.1)
- Amplitude de la modulation (Article 7.2)
- Délai de prévenance (Article 7.3)
- Contingent annuel d'heures supplémentaires (Article 7.4)
- Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation (Article 7.5)
- Organisation du temps de travail par cycle (Article 7.6)
- Chapitre VIII : Temps partiel (Articles 8.1 à 8.2)
- Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres (Article 9)
- Chapitre X : Astreintes (Article 10)
- Chapitre XI : Congés (Articles 11.1 à 11.5)
- Chapitre XII : Formation (Articles 12.1 à 12.7)
- Congé éducation-Congé cadre jeunesse (Article 12.1)
- Formation continue (Article 12.2)
- Entretien professionnel annuel
- Participation des employeurs à la formation professionnelle (Article 12.4)
- Reconnaissance des qualifications (Article 12.5)
- Moyens reconnus aux représentants du personnel (Article 12.6)
- Participation au financement de la formation (Article 12.7) (non en vigueur)
- Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises (Article 12.7)
- Chapitre XIII : Maladie - Accident (Articles 13.1 à 13.6)
- Justification d'absence (Article 13.1)
- Contre-visite médicale (Article 13.2)
- Prise en charge du congé maladie (Article 13.3)
- Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (Article 13.3)
- Droits au regard de l'ancienneté (Article 13.4)
- Rupture du contrat (maladie, inaptitude) (Article 13.5)
- Accident du travail-Maladie professionnelle (Article 13.6)
- Maintien de salaire en cas d'accident du travail. Maladie professionnelle (Article 13.6)
- Chapitre XIV : Maternité - Congé parental (Articles 14.1 à 14.2)
- Chapitre XV : Préretraite - Retraite (Articles 15.1 à 15.3)
- Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations (Articles 16.1 à 16.8)
- Classement (Article 16.1)
- Valeur du point (Article 16.2)
- Valeurs du point et rémunération (Article 16.3)
- Les traitements minima conventionnels (non en vigueur)
- Expérience professionnelle (Article 16.5)
- Indemnité annuelle (Article 16.6)
- Treizième mois (Article 16.6)
- Promotions (Article 16.7)
- Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur (Article 16.8)
- Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail (Articles 17.1 à 17.17)
- Bénéficiaires (Article 17.1)
- Garantie décès, invalidité permanente et absolue (Article 17.2)
- Allocation obsèques (Article 17.3)
- Allocation obsèques et rente éducation (Article 17.3)
- Incapacité temporaire totale. (Article 17.4)
- Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle (Article 17.4)
- Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle (Article 17.5)
- Congé maternité. (non en vigueur)
- Prise en charge du congé maternité (non en vigueur)
- Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Article 17.7)
- Exonération de la cotisation décès (Article 17.8)
- Indexation des indemnités et rentes (Article 17.9)
- Taux de cotisation pour le régime de prévoyance (Article 17.10)
- Définition du salaire. (Article 17.11) (non en vigueur)
- Définition du salaire brut mensuel (Article 17.11) (non en vigueur)
- Définition du salaire (Article 17.11)
- Salaire de référence (Article 17.11)
- Envoi des dossiers au régime de prévoyance
- Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance (Article 17.12)
- Organisme gestionnaire (Article 17.13) (non en vigueur)
- Organisme gestionnaire “ Risque décès et arrêt de travail'' (Article 17.13)
- Organismes assureurs recommandés “ Risque décès et arrêt de travail ” (Article 17.13)
- Révision des conditions de mutualisation et de désignation (Article 17.14) (non en vigueur)
- Révision des conditions de mutualisation et de recommandation (Article 17.14)
- Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail (Article 17.15)
- Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux (Article 17.16)
- Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail (Article 17.16)
- Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Article 17.17)
- Degré élevé de solidarité (DES) (Article 17.17)
- Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé (Articles 18.1 à 18.13)
- Bénéficiaires (Article 18.1) (non en vigueur)
- Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé (Article 18.1)
- Bénéficiaires du régime “ frais de santé ” (Article 18.1)
- Nature des garanties (Article 18.2)
- Garantie familiale (Article 18.3)
- Garantie familiale obligatoire dite socle base (Article 18.3)
- Extension des garanties (Article 18.4)
- Régime optionnel (Article 18.4)
- Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé (Article 18.5) (non en vigueur)
- Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé'' (Article 18.5)
- Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ” (Article 18.5)
- Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
- Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance (Article 18.6)
- Organisme gestionnaire (Article 18.7) (non en vigueur)
- Organisme gestionnaire “ frais de santé'' (Article 18.7)
- Organisme assureur recommandé “ frais de santé ” et degré élevé de solidarité (DES) (Article 18.7)
- Révision des conditions de mutualisation et de désignation (Article 18.8) (non en vigueur)
- Révision des conditions de mutualisation et de recommandation (Article 18.8)
- Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé (Article 18.9)
- Date d'effet du régime frais de santé (Article 18.9)
- Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux (Article 18.10)
- Maintien des garanties en cas de suspension du contrat (Article 18.10)
- Contrat responsable (Article 18.11)
- Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire (Article 18.11)
- Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié (Article 18.12)
- Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (Article 18.13)
- Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin) (Article 18.13)
- Chapitre XIX : Retraite complémentaire (Articles 19.1 à 19.2)
- Chapitre XX : Extension (Article 20.1)
- Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
- Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003
- Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003
- Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
- Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
- Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident
- Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention
- Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
- Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
- Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT
- Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
- Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
- Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
- Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
- Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
- Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
- Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
- Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
- Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
- Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
- Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
- Avenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé » (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009 (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
- Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
- Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
- Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
- Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
- Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé (non en vigueur)
- Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
- Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
- Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014
- Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
- Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
- Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
- Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social (non en vigueur)
- Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
- Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
- Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
- Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
- Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
- Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
- Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
- Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
- Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
- Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
- Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
- Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
- Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM
- Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
- Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
- Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
- Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
- Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
- Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
- Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
- Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
- Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
- Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
- Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
- Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale
- Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
- Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
- Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
- Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
- Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013
- Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016
- Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
- Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.