Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

Article Préambule

En vigueur

Afin d'assurer la bonne application de la classification et de l'avenant n° 14 et d'en mesurer l'impact dans les associations et auprès des salariés, les partenaires sociaux signataires décident de mettre en oeuvre les dispositions ci-après :

Articles cités
  • avenant n° 14