En vigueur
Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 9 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régimes de prévoyance collectifs " figurant en première partie des règlements des régimes de prévoyance, catégorie cadres, est remplacé par l'article suivant : Article 9 a) Notion de conjoint du participant A la date du décès du participant, est considéré comme conjoint la personne ayant un lien matrimonial en cours avec celui-ci. La personne liée au participant par un pacte civil de solidarité (PACS) est assimilée au conjoint : - si les deux personnes liées par le PACS ont un ou plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés) ; - ou si le PACS est conclu depuis au moins 2 ans. Le concubin est assimilé au conjoint si : - le concubinage est notoire et constant, il a duré au moins 5 ans sans lien matrimonial ou de PACS de part et d'autre, et il est justifié d'un domicile commun durant cette période ; - le concubin ne bénéficie pas d'avantages de même nature de la part d'un régime de retraite ou de prévoyance au titre d'une autre personne que le participant. (Le reste de l'article 9 est inchangé)En vigueur
Le paragraphe 16.5 " Limitation des garanties " de l'article 16 " Garanties indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre Ier " Régimes de prévoyance collectifs " de la première partie des règlements des régimes de prévoyance, catégorie cadres, est remplacé par le texte suivant : 16.5. Limitation des garanties Toutes les garanties d'indemnités journalières assurent un taux de remplacement du salaire de base tel que défini à l'article 10. Afin que l'intéressé ne perçoive pas une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle, les différents taux de remplacement exprimés dans l'annexe " Garanties prévoyance " n'excèdent pas un pourcentage maximal du salaire brut de base. Ce pourcentage maximal est fixé : - à 90 % du salaire brut de base pour les arrêts de travail suite à maladie ; - à 85 % du salaire brut de base pour les arrêts de travail suite à accident du travail ou maladie professionnelle. Ce pourcentage maximal du salaire brut de base sert également pour plafonner le cumul des sommes brutes servies par BTP-PREVOYANCE, par la sécurité sociale ou par tout autre organisme de substitution, ainsi que dans le cadre d'un éventuel salaire d'activité partielle. En cas de dépassement de cette limite, le montant des indemnités servies par BTP-PREVOYANCE est réduit à due proportion.En vigueur
Il est inséré à la fin de l'article 14 " Bénéficiaires " de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre II " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " de la deuxième partie du règlement des régimes de frais médicaux, catégorie cadres, le texte suivant : " Le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage sont assimilés au mariage : - si les deux personnes liées par le PACS ou vivant en concubinage ont un ou plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union, ou adoptés) ; - ou si le PACS est conclu depuis au moins 2 ans ; - ou si le concubinage a duré au moins 2 ans avec justification d'un domicile commun durant cette période. Dans ce cas, il ne doit exister aucun autre lien (matrimonial ou PACS) de part et d'autre, et le concubin ne doit pas bénéficier d'avantages de même nature de la part d'un régime complémentaire santé au titre d'une autre personne que le participant. "En vigueur
La première phrase du deuxième paragraphe du Ier " Définition du risque chirurgical " de l'article 3 " Participation aux frais chirurgicaux " de la section 3 " Dispositions propres à chaque garantie " du titre Ier " Régime de base. - Garantie chirurgie. - Maternité " de la deuxième partie du règlement des régimes de frais médicaux, catégorie cadres, est remplacée par la phrase suivante : " Par acte chirurgical, il faut entendre tout acte pratiqué lors d'une intervention chirurgicale en établissement hospitalier et codée ADC à la classification commune des actes médicaux, et plus généralement toute intervention effectuée sous anesthésie générale. " (Le reste de l'article est inchangé)En vigueur
Le deuxième tiret du 1er paragraphe de l'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du règlement de frais médicaux individuels actifs et le b de l'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du règlement de frais médicaux individuels retraités cadres sont remplacés par le texte suivant : " Toute personne liée à l'adhérent dans le cadre d'un mariage, d'un pacte civil de solidarité, ou d'un concubinage avec justification de domicile commun (dans ce dernier cas, il ne doit exister aucun autre lien matrimonial ou PACS de part et d'autre), ".En vigueur
Les parties signataires décident de ratifier l'annexe tarifaire et l'annexe des garanties, telles que visées aux articles 4 et 10 du règlement collectif frais médicaux, catégorie cadres, et jointes au présent avenant. Conformément aux articles 6 et 13 du règlement de frais médicaux individuels retraités cadres, les parties signataires décident de ratifier l'annexe tarifaire et l'annexe des garanties jointes au présent avenant. Les parties signataires décident de ratifier l'annexe tarifaire et l'annexe des garanties, telles que visées " Régimes de prévoyance collectifs ", catégorie cadres, et jointes au présent avenant. Conformément aux articles 6 et 13 du règlement de frais médicaux individuels actifs, les parties signataires décident de ratifier l'annexe tarifaire et l'annexe des garanties jointes au présent avenant.En vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions conventionnelles des cadres, applicables au 1er janvier 2005, l'ancien régime de prévoyance de base " RO + T " est converti, à cette date, en régime de prévoyance de base " RO' + T' ", tel que défini dans les annexes de garantie et tarifaire ci-jointes. Cette modification s'applique automatiquement à toutes les entreprises adhérentes à ce régime à cette date.En vigueur
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent avenant prendront effet à la date de sa signature. Les dispositions de l'article 4 du présent avenant prendront effet à compter du jour de la mise en place de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les catégories d'actes concernées. Les dispositions des articles 2, 6 et 7 du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2005.En vigueur
Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Fait à Paris, le 16 décembre 2004.Articles cités
- Code du travail L132-10
En vigueur
Toutes les garanties formulées en % s'entendent : - en % de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de l'éventuelle participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART sécurité sociale MODULE S 2 MODULE S 3 MODULE S 3 + MODULE S 4 MODULE S 5 Soins. - Hospitalisation Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 150 % 300 % 300 % Transports 65 % Soins externes 60 à 70 % Radiologie, actes techniques médicaux Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 150 % 100 % 300 % Pharmacie 65 %/35 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) 80 % 100 % 100 % 150 % 300 % 300 % Forfait journalier hospitalier (dès le 1er jour) (2) - Oui Oui Oui Oui Oui Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - - 21 /jour 35 /jour 44 /jour 70 /jour (1) Pour les ETAM et les cadres, l'hospitalisation chirurgicale est remboursée à 100 % des frais réels par la garantie chirurgie du régime de prévoyance. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de BTP-Prévoyance, elle doit souscrire à la garantie " Chirurgie-maternité " de BTP-Prévoyance. (2) Non limité en nombre. COMPLÉMENT (DENTAIRES-OPTIQUE...) PART sécurité sociale MODULE P 2 MODULE P 3 MODULE P 3 +MODULE P 4 MODULE P 5 Dentaires. - Optique. - Prothèse Optique : Verres remboursés par la sécurité sociale (1) 300 % 500 % Montures (1) 65 % 250 % 100 % + 80 100 % + 125 90 % frais réels (2) dans la limite : - par adulte et par an : verres : 400 monture : 125 - par enfant et par an : 250 90 % frais réels (2) dans la limite : - par adulte et par an : verres : 475 monture : 175 - par enfant et par an : 300 Lentilles remboursées par la sécurité sociale (3) 65 % 250 % 300 % ou 100 % + 80 % 500 % ou 100 % + 125 100 % + 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale ou 100 % + 125 100 % + 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale ou 100 % + 175 Lentilles refusées par la sécurité sociale (4) - 250 80 125 125 175 Prothèses dentaires : Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (+) 70 % 250 % 300 % 90 % frais réels (2) dans la limite de 500 % 90 % frais réels (2) dans la limite de 550 % 90 % frais réels (3) dans la limite de 600 % Si devis-prothèse dentaire préalablement analysé par IDS (5) - - - - Remboursement majoré de 15 Remboursementmajoré de 15 Orthodontie (+) 100 % 200 % 200 % 250 % 200 % 400 % Autres prothèses et divers : Prothèses auditives (+) Appareillage orthopédiques et autres prothèses (+) 65 % 250 % 300 % 500 % 100 % + 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale 100 % + 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale Cures thermales (+) (6) 65 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 322,50 100 % + 322,50 Plafond des remboursements pour la part supérieure à la base de rembrousement sécurité sociale (+) Par an et par famille, pour les prothèses, l'orthodontie et les cures, secteurs conventionné et non conventionné confondus 655 820 1 440 2 015 3 155 (1) Non limité en nombre. (2) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale. (3) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est retenue. (4) Forfait annuel maximal par bénéficiaire. (5) A compter de la date de mise en oeuvre de cette nouvelle fonctionnalité par BTP-Prévoyance, dans la limite d'une majoration par an. (6) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire. MODULE ADDITIONNEL OPTIONNEL : " PRÉSENCE + " Assistance 24 h/24 h en cas d'hospitalisation Allocation journalière hospitalière du 3e au 90e jour (1) 17,50 Allocation obsèques de l'un des bénéficiaires du contrat 1 400,00 (1) S'ajoute aux prestations, non limitée aux frais réels. MODULE ADDITIONNEL OPTIONNEL : " JEUNES JUSQU'À 25 ANS " Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs, non à charge au sens de la sécurité sociale. Module additionnel optionnel : secteur non conventionné Les remboursements en secteur non conventionné sont exprimés : - soit en forfait ; - soit en % de la base de remboursement du secteur conventionné.OPTION 2 OPTION 3 OPTION 3 + OPTION 4 OPTION 5 Soins. - Hospitalisation : Consultations, visites 23,50 23,50 23,50 39,00 39,00 Radiologie, analyses, auxiliaires médicaux, actes techniques médicaux, soins externes, transports, soins dentaires 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % Optique : Verres (1) 200 % 400 % Idem secteur Idem secteur 150 % conventionné conventionné Montures (1) 80 125 Prothèses dentaires : Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (+) 150 % 200 % 90 % frais réels (2) dans la limite de 400 % 90 % frais réels (2) dans la limite de 450 % 90 % frais réels (2) dans la limite de 500 % Si devis-prothèse dentaire préalablement analysé par IDS (3) - - - Remboursement majoré de 15 Remboursement majoré de 15 Autres prothèses et divers : Prothèses auditives (+) Appareillage orthopédiques et autres prothèses (+) 150 % 200 % 400 % 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale Cures thermales (+) (4) 187,50 % 187,50 % 187,50 % 322,50 % 322,50 Plafond par an et par famille : (+) Pour les prothèses, l'orthodontie et les cures, secteurs conventionné et non conventionné confondus 655 820 1 440 2 015 3 155 (1) Non limité en nombre. (2) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale. (3) A compter de la date de mise en oeuvre de cette nouvelle fonctionnalité par BTP-Prévoyance, dans la limite d'une majoration par an. (4) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.Articles cités
- Code de la sécurité sociale L322-2
En vigueur
(En euros.) GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Cotisation annuelle Option de la gamme S 2 586,80 154,80 P 2 180,00 108,00 S 3 622,80 219,60 P 3 331,20 212,40 S 3 + 763,20 324,00 P 3 + 514,80 381,60 S 4 867,60 370,80 P 4 792,00 568,80 S 5 1 058,40 561,60 P 5 1 112,40 1 015,20 Chirurgie, maternité 122,40 39,60 Modules additionnels Présence + 64,80 64,80 Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 % de la cotisation Surcotisation : + 5 % de la cotisation Non conventionné 50,40 50,40 S : Soins et hospitalisation. P : Complément dentaire et optique.
En vigueur
Toutes les garanties formulées en % s'entendent : - en % de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de l'éventuelle participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART sécurité sociale OPTION 2 - Base OPTION 2 Bien-être OPTION 3 Quiétude OPTION 3 + Vitalité OPTION 4 Privilège Soins. - Hospitalisation Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % Transports 65 % Soins externes 60 à 70 % Radiologie, actes techniques médicaux Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 100 % Pharmacie 65 % / 35 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation médicale et chirurgicale 80 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % Frais de séjour, honoraires 80 % Forfait hospitalier (dès le 1er jour) (1) - Oui Oui Oui Oui Oui Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - - - 21 /jour 35 /jour 44 /jour Dentaires. - Optique. - Prothèses Optique : Verres remboursés par la sécurité sociale (1) 300 % 500 % Montures (1) 65 % 200 % 250 % 100 % + 80 100 % + 125 90 % frais réels (3) dans la limite : - par adulte et par an : verres : 400 monture : 125 - par enfant et par an : 250 Lentilles remboursées par la sécurité sociale (4) 300 % ou 100 % + 80 500 % ou 100 % + 125 100 % + 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale ou 100 % + 125 Lentilles refusées par la sécurité sociale (5) - - - 80 125 125 Prothèses dentaires : Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (+) 70 % 100 % 250 % 300 % 90 % frais réels (3) dans la limite de 500 % 90 % frais réels (3) dans la limite de 550 % Si devis-prothèse dentaire préalablement analysé par IDS (6) - - - - Remboursement majoré de 15 Orthodontie (+) 100 % 100 % 200 % 200 % 250 % 200 % Autres prothèses et divers : Prothèses auditives (+) Appareillage orthopédiques et autres prothèses (+) 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % 100 % + 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale Cures thermales (+) (7) 65 % 100 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 322,50 Plafond des remboursements pour la part supérieure à la base de remboursement sécurité sociale (+) Par an et par famille, pour les prothèses, l'orthodontie et les cures 655 820 1 440 2 015 (1) Non limité en nombre. (2) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation. (3) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale. (4) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est retenue. (5) Forfait annuel maximal par bénéficiaire. (6) A compter de la date de mise en oeuvre de cette nouvelle fonctionnalité par BTP-Prévoyance, dans la limite d'une majoration par an. (7) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.MODULE ADDITIONNEL OPTIONNEL : " CHIRURGIE-MATERNITÉ " En cas d'hospitalisation chirurgicale (1) 100 % des frais réels. Allocation maternité (2) 3,2 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1) Frais réels déclarés à la sécurité sociale, liés à l'hospitalisation. (2) Pour chaque naissance ou pour l'adoption d'un enfant de moins de 7 ans. Module additionnel optionnel : secteur non conventionné Les remboursements en secteur non conventionné sont exprimés : - soit en forfait ; - soit en % de la base de remboursement du secteur conventionné. La participation sécurité sociale du secteur non conventionné s'ajoute aux montants ci-dessous. GAMME NATIONALE OPTION 2 OPTION 3 OPTION 3 + OPTION 4 Soins. - Hospitalisation Consultations, visites 23,50 23,50 23,50 39 Radiologie, analyses, auxiliaires médicaux, actes techniques médicaux, soins externes, transports, soins dentaires 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation 80 % 80 % 80 % 80 % Optique : Verres (1) 200 % 400 % 150 % Idem secteur conventionné Montures (1) 80 125 Prothèses dentaires : Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (+) 150 % 200 % 90 % frais réels (3) dans la limite de 400 % 90 % frais réels (3) dans la limite de 450 % Prothèses dentaires : Si devis-prothèse dentaire préalablement analysé par IDS (6) - - - Remboursement majoré de 15 Autres prothèses et divers : Prothèses auditives (+) Prohèses orthopédiques et autres prothèses (+) 150 % 200 % 400 % 90 % frais réels Remboursement sécurité sociale Cures thermales (+) 187,50 187,50 187,50 322,50 Plafond par an et par famille : (+) Pour les prothèses, l'orthodontie et les cures, secteurs conventionné et non conventionné confondus 655 820 1 440 2 015 (1) Non limité en nombre. (3) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale. (6) A compter de la date de mise en oeuvre de cette nouvelle fonctionnalité par BTP-Prévoyance, dans la limite d'une majoration par an. Cotisation annuelle (par personne) (En euros.) GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Base nationale Départements en sous-cotisation : 01, 20, 28, 73, 74, 77, 91, 93, 95 Départements en surcotisation : 06, 11, 13, 30, 31, 34, 54, 65, 83, 87 Option 2 - Base 55-60 ans 466,56 419,64 525,48 153,96 61 ans 475,92 436,80 525,48 157,08 62 ans 485,40 454,08 525,48 160,20 63 ans 495,12 471,60 525,48 163,44 64 ans 505,08 489,36 525,48 166,68 65 ans 515,16 507,24 525,48 170,04 66 et plus 525,48 525,48 525,48 173,40 Option 2 Bien-être 55-60 ans 561,72 505,44 632,40 184,80 61 ans 573,00 526,08 632,40 188,52 62 ans 584,40 546,84 632,40 192,24 63 ans 596,04 567,84 632,40 196,08 64 ans 607,92 589,08 632,40 200,04 65 ans 620,04 610,56 632,40 204,00 66 ans et plus 632,40 632,40 632,40 208,08 55-60 ans 683,28 614,76 769,44 301,08 Option 3 61 ans 696,96 639,84 769,44 307,08 Quiétude 62 ans 710,88 665,16 769,44 313,20 63 ans 725,04 690,72 769,44 319,44 64 ans 739,56 716,64 769,44 325,80 65 ans 754,32 742,80 769,44 332,28 66 ans et plus 769,44 769,44 769,44 338,88 Option 3 + Vitalité 55-60 ans 1 057,80 951,72 1 191,24 657,96 61 ans 1 078,92 990,48 1 191,24 671,04 62 ans 1 100,52 1 029,72 1 191,24 684,48 63 ans 1 122,48 1 069,32 1 191,24 698,16 64 ans 1 144,92 1 109,40 1 191,24 712,20 65 ans 1 167,84 1 150,08 1 191,24 726,36 66 ans et plus 1 191,24 1 191,24 1 191,24 741,00 Option 4Privilège 55-60 ans 1 353,96 1 218,24 1 524,72 1 064,88 61 ans 1 381,08 1 267,92 1 524,72 1 086,12 62 ans 1 408,68 1 318,08 1 524,72 1 107,84 63 ans 1 436,88 1 368,84 1 524,72 1 130,04 64 ans 1 465,56 1 420,20 1 524,72 1 152,60 65 ans 1 494,84 1 472,04 1 524,72 1 175,64 66 ans et plus 1 524,72 1 524,72 1 524,72 1 199,16 Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée à 90 % de la cotisation de référence.Articles cités
- Code de la sécurité sociale L322-2
En vigueur
Toutes les garanties en % s'entendent : - en % de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de l'éventuelle participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART sécurité sociale OPTION 2 - Economique OPTION 2 Essentielle OPTION 3 Equilibre OPTION 3 + Performance OPTION 4 - Optimale Soins. - Hospitalisation Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % Transports 65 % 100 % 100 % 100 % 150 % 225 % Soins externes 60 % à 70 % Soins dentaires 70 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 150 % Pharmacie 65 % / 35 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires 80 % 100 % 100 % 100 % 150 % 200 % Frais de séjour, honoraires 80 % Forfait hospitalier dès le 1er jour (1) - Oui Oui Oui Oui Oui Chambre particulière dès le 1er jour (2) - - - 21 Euros/jour 35 Euros/jour 70 Euros/jour Lit accompagnant enfant de moins de 12 ans (2) - - - - - 25 Euros/jour Dentaires. - Optique. - Prothèses Optique : Verres ou lentilles remboursées par la sécurité sociale (1) 65 % 200 % 250 % - - - Montures (1) 65 % 200 % 250 % - - - Forfait complémentaire annuel maximal (en plus du remboursement sécurité sociale) - - - 110 Euros 175 Euros 242,50 Euros Lentilles refusées par la sécurité sociale (3) - - - 80 Euros 125 Euros 230 Euros Prothèses dentaires : Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (+) 70 % 100 % 250 % 300 % 90 % frais réels dans la limite de 500 % 90 % frais réels dans la limite de 500 % Orthodontie (+) 100 % 100 % 200 % 200 % 250 % 250 % Autres prothèses et divers : Prothèses auditives (+) 500 % 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % Appareillages orthopédiques et autres prothèses (+) 300 % Cures thermales (+) (5) 65 % 100 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 245 Plafond des remboursements pour la part supérieure à la base de remboursement de sécurité sociale (+) Par an et par adhérent 625 Euros 795 Euros 1 135 Euros 1 455 Euros (+) Supplément par personne cotisante 135 Euros 180 Euros 185 Euros 185 Euros MODULE ADDITIONNEL OPTIONNEL : " ATOUT SANTÉ PLUS " (6) Chambre particulière en cas d'hospitalisation (2) (7) 36 /jour Chambre accompagnant pour hospitalisation d'enfant 12 ans (2) 25 /jour Forfait optique, par bénéficiaire (7) 41 /jour (1) Non limité en nombre. (2) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation. (3) Forfait annuel maximal par bénéficiaire. (4) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale. (5) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire. (6) Module facultatif, proposé en complément des différentes options ; par exception, module automatiquement intégré dans l'option " optimale ". (7) En complément des remboursements prévus dans le cadre de l'option souscrite, dans la limite des frais intégrés.Articles cités
- Code de la sécurité sociale L322-2
En vigueur
(En euros.) GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Base nationale Sous-cotisation départements : 01, 20, 28, 73, 74, 77, 91, 93, 95 Sur-cotisation départements : 06, 11, 13, 30, 31, 34, 54, 65, 83 Option 2 - Economique Enfant 204,84 184,44 204,84 81,36 < = 20 ans 204,84 184,44 204,84 81,36 21-25 ans 226,44 203,52 237,84 90,36 26-30 ans 251,88 226,44 277,32 100,44 31-35 ans 278,52 250,56 320,52 111,96 36-40 ans 310,32 279,84 357,36 124,68 41-45 ans 345,96 311,64 398,16 138,60 46-50 ans 386,64 347,16 443,88 155,16 51-55 ans 418,08 376,92 481,68 167,28 56-60 ans 450,48 405,24 519,00 179,88 61 ans et plus 486,00 438,00 559,20 194,40 Option 2 Essentielle Enfant 255,72 230,28 255,72 128,52 < = 20 ans 255,72 230,28 255,72 128,52 21-25 ans 273,48 246,72 287,52 137,40 26-30 ans 300,24 270,96 330,72 150,12 31-35 ans 330,72 297,60 380,28 165,36 36-40 ans 362,52 326,88 417,24 181,92 41-45 ans 399,36 359,88 459,12 199,68 46-50 ans 446,52 402,00 513,96 223,92 51-55 ans 495,48 446,76 570,36 248,40 56-60 ans 552,00 496,92 635,28 276,60 61 ans et plus 613,20 552,00 704,40 307,20 Option 3 Equilibre Enfant 287,52 258,24 287,52 173,04 < = 20 ans 287,52 258,24 287,52 173,04 21-25 ans 310,32 279,84 325,56 185,76 26-30 ans 347,28 312,96 382,92 208,56 31-35 ans 391,80 352,32 450,36 235,32 36-40 ans 438,84 394,32 503,76 263,28 41-45 ans 484,68 436,32 558,48 291,24 46-50 ans 546,96 492,24 629,64 328,20 51-55 ans 601,56 541,68 691,44 360,72 56-60 ans 665,88 598,56 765,00 399,00 61 ans et plus 738,00 664,80 848,40 442,80 Option 3 + Performance Enfant 428,64 385,44 428,64 278,52 < = 20 ans 428,64 385,44 428,64 278,52 21-25 ans 468,12 421,08 492,24 303,96 26-30 ans 525,36 473,16 577,56 340,92 31-35 ans 583,80 525,24 671,52 379,08 36-40 ans 641,04 577,44 737,76 417,24 41-45 ans 704,64 634,68 811,44 457,92 46-50 ans 772,08 694,44 887,88 502,44 51-55 ans 832,44 748,80 957,24 541,68 56-60 ans 908,16 817,56 1 044,00 589,92 61 ans et plus 990,00 891,60 1 138,80 643,20 Option 4 - Optimale Enfant 455,40 409,56 455,40 319,32 < = 20 ans 455,40 409,56 455,40 319,32 21-25 ans 503,76 452,88 529,20 352,32 26-30 ans 573,72 516,48 632,28 402,00 31-35 ans 630,96 568,68 726,36 441,36 36-40 ans 683,04 615,60 786,12 478,32 41-45 ans 764,52 688,20 879,00 535,56 46-50 ans 858,60 772,08 987,12 601,68 51-55 ans 955,92 859,80 1 098,24 668,88 56-60 ans 1 051,44 946,20 1 209,36 753,60 61 ans et plus 1 134,00 1 021,20 1 304,40 794,40 NB. - Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée à 90 % de la cotisation de référence. Supplément annuel Atout santé + : 28,80 par personne.
En vigueur
GAMME NATIONALE RÉGIME de base (RO' + T') OPTION " Base + " OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 OPTION Tranche C En cas de décès Garantie capital-décès Capital de base (décès toutes causes) : Participant célébitaire, veuf ou divorcé 200 % de SB 250 % de SB 350 % de SB 200 % de TC Participant marié 250 % de SB 350 % de SB 450 % de SB 200 % de TC Majoration pour enfant à charge : Complément par enfant à charge + 40 % de SB - Complément par enfant à partir du 3e enfant + 60 % de SB - Majoration pour décès accidentel : Complément de capital + 100 % de SB + 200 % de SB + doublement de la majoration enfant à charge - Majoration pour décès suite à accident du travail ou maladie professionnelle (1) : Complément de capital + 300 % de RA + 250 % de RA + 150 % de RA + 300 % de TC Majoration pour décès du 2e parent : Capital-décès " double effet " (2) Oui Oui Versement anticipé du capital-décès : Si invalidité totale ou permanente Oui Oui Garantie rente éducation Par enfant à charge 7 % de TA et 9 % de TB 8 % de SB 9 % de SB 12 % de SB Minimum : 12 % PSS 15 % de SB Minimum : 15 % PSS - Si orphelin de père et mère Doublement de la rente - En cas d'incapacité de travail Garantie indemnités journalières (3) Arrêt suite à maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle) : Prestation de base 65 % de SB 75 % de SB 85 % de SB 90 % de SB 80 % de TC Majoration par enfant à charge + 10 % de l'indemnité BTP-P - - Arrêt suite à accident du travaill ou maladie professionnelle : Montant de la prestation 85 % de SB 80 % de TC En cas d'invalidité Garantie rente d'invalidité (3) Invalidité de droit commun (hors accident du travail et maladie professionnelle) : Invalidité de 1re catégorie 60 % de la prestation pour invalidité de 2e catégorie 42 % de TC Invalidité de 2e catégorie 65 % de SB 85 % de SB 90 % de SB 70 % de TC Invalidité de 3e catégorie 100 % de SB 70 % de TC Majoration par enfant à charge + 10 % de la prestation BTP-P - Invalidité suite à accident du travail ou maladie professionnelle (T : taux d'incapacité permanente de la SS) : 33 % Taux d'incapacité 66 % 1,5 (T x indemnisation pour invalidité de 2e catégorie) 1,5 x T x 50 % de TC Taux d'incapacité SS 66 % 100 % SB 70 % TC (1) Pour chaque option, le montant global du capital-décès (capital de base + majorations applicables) ne peut jamais être inférieur au montant du capital-décès qui résulterait de l'application des garanties du capital-décès de base. (2) Montant de la prestation " double-effet " en cas de décès du conjoint : capital-décès de base + majoration pour enfant à charge. (3) Y compris les indemnités journalières ou rentes d'invalidité-incapacité versées par la sécurité sociale. SB : Salaire de base en tranche A et tranche B (selon la définition de l'art. 10 du règlement). TC : Salaire de base en tranche C (tel que défini à l'art. 36 du réglement de prévoyance). RA : Rémunération annuelle brute (en tranche A et tranche B) perçue au cours des 12 derniers mois.
En vigueur
Gamme nationale TAUX CONTRACTUEL de cotisation au 1er janvier 2005 RÉGIME de base (RO' + T') OPTION " Base + " OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 OPTION Tranche C Garantie capital-décès Tr. A : 0,73 % Tr. B : 0,79 % Tr. A : 0,86 % Tr. B : 0,86 % Tr. A : 0,93 % Tr. B : 0,93 % Tr. A : 1,13 % Tr. B : 1,13 % Garantie rente éducation Tr. A : 0,15 % Tr. B : 0,15 % Tr. A : 0,20 % Tr. B : 0,20 % Tr. A : 0,23 % Tr. B : 0,23 % Tr. A : 0,32 % Tr. B : 0,32 % Tr. A : 0,40 % Tr. B : 0,40 % Garantie indemnités journalières Tr. A : 0,19 % Tr. B : 0,75 % Tr. A : 0,40 % Tr. B : 1,05 % Tr. A : 0,60 % Tr. B : 1,35 % Tr. A : 0,68 % Tr. B : 1,44 % Garantie rente d'invalidité Tr. A : 0,26 % Tr. B : 0,94 % Tr. A : 0,66 % Tr. B : 1,49 % Tr. A : 0,70 % Tr. B : 1,58 % Tr. C : 3,60 % TAUX DE COTISATION effectivement appelé au 1er janvier 2005 RÉGIME de base (RO' + T') OPTION" Base + " OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 OPTION Tranche C Garantie capital-décès Tr. A : 0,73 % Tr. B : 0,73 % Tr. A : 0,79 % Tr. B : 0,79 % Tr. A : 0,86 % Tr. B : 0,86 % Tr. A : 1,04 % Tr. B : 1,04 % Garantie rente éducation Tr. A : 1,15 % Tr. B : 0,14 % Tr. A : 0,18 % Tr. B : 0,18 % Tr. A : 0,21 % Tr. B : 0,21 % Tr. A : 0,29 % Tr. B : 0,29 % Tr. A : 0,37 % Tr. B : 0,37 % Garantie indemnités journalières Tr. A : 0,19 % Tr. B : 0,69 % Tr. A : 0,37 % Tr. B : 0,97 % Tr. A : 0,55 % Tr. B : 1,24 % Tr. A : 0,63 % Tr. B : 1,32 % Garantie rente d'invalidité Tr. A : 0,26 % Tr. B : 0,86 % Tr. A : 0,61 % Tr. B : 1,37 % Tr. A : 0,64 % Tr. B : 1,45 % Tr. C : 2,91 % (+) Dès prise en compte, par le conseil d'administration, d'un taux d'appel appliqué aux cotisations contractuelles (le taux d'appel ne s'applique toutefois pas à la cotisation en tranche A du régime de base).
Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.
Textes Attachés : Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004
Signataires
- Organisations d'employeurs : La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; La fédération française du bâtiment (FFB) ; La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ; La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
- Organisations syndicales des salariés : Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (CFE-CGC BTP) ; La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; La fédération nationale des salariés de la construction CGT ; La fédération nationale de Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités,
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché