Article 9
Création Avenant n° 3 2004-12-16 BO conventions collectives 2005-25
Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Fait à Paris, le 16 décembre 2004.