Article
Création Avenant n° 3 2004-12-16 BO conventions collectives 2005-25
Toutes les garanties en % s'entendent : - en % de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de l'éventuelle participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART sécurité sociale OPTION 2 - Economique OPTION 2 Essentielle OPTION 3 Equilibre OPTION 3 + Performance OPTION 4 - Optimale Soins. - Hospitalisation Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % Transports 65 % 100 % 100 % 100 % 150 % 225 % Soins externes 60 % à 70 % Soins dentaires 70 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 150 % Pharmacie 65 % / 35 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires 80 % 100 % 100 % 100 % 150 % 200 % Frais de séjour, honoraires 80 % Forfait hospitalier dès le 1er jour (1) - Oui Oui Oui Oui Oui Chambre particulière dès le 1er jour (2) - - - 21 Euros/jour 35 Euros/jour 70 Euros/jour Lit accompagnant enfant de moins de 12 ans (2) - - - - - 25 Euros/jour Dentaires. - Optique. - Prothèses Optique : Verres ou lentilles remboursées par la sécurité sociale (1) 65 % 200 % 250 % - - - Montures (1) 65 % 200 % 250 % - - - Forfait complémentaire annuel maximal (en plus du remboursement sécurité sociale) - - - 110 Euros 175 Euros 242,50 Euros Lentilles refusées par la sécurité sociale (3) - - - 80 Euros 125 Euros 230 Euros Prothèses dentaires : Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (+) 70 % 100 % 250 % 300 % 90 % frais réels dans la limite de 500 % 90 % frais réels dans la limite de 500 % Orthodontie (+) 100 % 100 % 200 % 200 % 250 % 250 % Autres prothèses et divers : Prothèses auditives (+) 500 % 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % Appareillages orthopédiques et autres prothèses (+) 300 % Cures thermales (+) (5) 65 % 100 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 245 Plafond des remboursements pour la part supérieure à la base de remboursement de sécurité sociale (+) Par an et par adhérent 625 Euros 795 Euros 1 135 Euros 1 455 Euros (+) Supplément par personne cotisante 135 Euros 180 Euros 185 Euros 185 Euros MODULE ADDITIONNEL OPTIONNEL : " ATOUT SANTÉ PLUS " (6) Chambre particulière en cas d'hospitalisation (2) (7) 36 /jour Chambre accompagnant pour hospitalisation d'enfant 12 ans (2) 25 /jour Forfait optique, par bénéficiaire (7) 41 /jour (1) Non limité en nombre. (2) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation. (3) Forfait annuel maximal par bénéficiaire. (4) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale. (5) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire. (6) Module facultatif, proposé en complément des différentes options ; par exception, module automatiquement intégré dans l'option " optimale ". (7) En complément des remboursements prévus dans le cadre de l'option souscrite, dans la limite des frais intégrés.