Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I Classification des emplois ouvriers, employés Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ABROGÉANNEXE II Classification des emplois agents et techniciens de maîtrise Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ABROGÉANNEXE III Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classification Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ABROGÉANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes
Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 50 du 16 juin 1982 relatif au changement de numérotation de la convention
Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention
Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle
ABROGÉClassification professionnelle du personnel dans les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. Avenant n° 65 du 13 octobre 1987
Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉMise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990
Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi
Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine
ABROGÉEmploi et et aménagement du temps de travail (Accord - cadre) Avenant n° 89 du 21 juin 1995
Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail
Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ABROGÉQualifications acquises du fait d'actions de formation Avenant n° 102 du 29 mai 2000
Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit
ABROGÉCréation d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003
Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme
ABROGÉCouverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004
Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois
Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité
Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Avenant n° 114 du 6 février 2006
Avenant n° 117 du 25 avril 2006
Avenant n° 118 du 4 avril 2007
Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
ABROGÉAvenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant n° 124 du 3 décembre 2009
Avenant n° 126 du 31 mars 2010
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels
Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
Avenant n° 132 du 8 avril 2015
Avenant n° 2 du 27 mai 2015
Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs
Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 4 du 30 octobre 2020
Avenant n° 141 du 22 décembre 2023
En vigueur
Le présent avenant à la convention collective nationale porte refonte de la classification hiérarchique des emplois telle qu'elle résulte de l'avenant n° 65 du 13 octobre 1987. Cette refonte résulte d'un double constat : La grille de classification actuellement en vigueur, qui date de 1987, nécessite une actualisation du fait de l'évolution des emplois et des métiers compte tenu : - d'une part, des mutations intervenues dans les techniques et modes d'organisation des entreprises de la branche ; - d'autre part, des contraintes nouvelles résultant des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité alimentaire, à la sécurité des salariés, au renforcement des règles d'hygiène et de sécurité. La nécessité, par une nouvelle démarche méthodologique, de se doter d'un outil de classification des emplois : - prenant en compte le fait que sous la même dénomination d'emploi peuvent exister, d'une entreprise à l'autre, des différences sensibles en termes d'attributions et de responsabilités qui peuvent ne pas être prises en compte dans l'actuelle classification ; - permettant d'intégrer d'éventuelles évolutions dans le contenu des emplois ; - favorisant, dans chaque niveau, des perspectives d'évolution professionnelle pour chaque salarié. Les parties signataires ont donc estimé nécessaire une réforme de la classification conventionnelle des emplois tenant compte des spécificités des entreprises de la branche eu égard à la diversité de leur taille, de leurs activités et de leurs modalités d'organisation du travail. La nouvelle classification entend donc répondre aux objectifs suivants : - être adaptable à l'évolution des métiers et des organisations ; - se référer au contenu réel des emplois ; - permettre une meilleure prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle.
En vigueur
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande. Il abroge et remplace : - les dispositions de l'avenant n° 65 du 13 octobre 1987 ainsi que les annexes I " Classification ouvriers-employés", II "Classification agents de maîtrise et techniciens supérieurs6", III " Classification des ingénieurs et cadres " de ladite convention collective relatives à la classification ; - les dispositions des articles 14 " Classification hiérarchique des emplois " et 15 " Détermination du salaire et accessoires du salaire " en son alinéa 1.
En vigueur
Dans le souci d'un consensus sur la terminologie de classification employée, les parties ont élaboré en commun un glossaire définissant les termes les plus usités dans le présent accord. Ce glossaire figure en annexe I. Les principes généraux de la présente classification s'appuient sur un dispositif de critères classants, les uns déterminant des niveaux par catégorie professionnelle, les autres déterminant des échelons à l'intérieur de chaque niveau. Après répartition des emplois en 3 catégories : - ouvriers-employés ; - agents et techniciens de maîtrise ; - cadres, le contenu de chaque emploi doit être analysé à l'aide des 5 critères généraux suivants permettant de déterminer des niveaux (cf. annexe II) : - connaissances de base et connaissances professionnelles ; - complexité de l'emploi ; - autonomie, initiative ; - animation, conseil technique, formation ; - encadrement, management. A l'intérieur de chaque niveau, seront déterminés, pour chaque emploi, 3 échelons : échelon 1, échelon 2, échelon 3. Ces échelons doivent être attribués par application de critères déterminés, sur chaque emploi, en fonction de l'organisation de l'entreprise, de l'impact de cette organisation sur la dimension des emplois. Les parties signataires du présent accord ont élaboré une liste de critères de détermination d'échelons qui figurent en annexe III, sachant qu'en aucun cas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux ne doivent être retenus pour la détermination ultérieure des échelons. Afin de faciliter la mise en oeuvre du présent accord de classification au sein des entreprises, les partenaires sociaux ont déterminé, à titre indicatif, des exemples d'emplois-repères pour les principaux métiers exercés dans la branche, exemples figurant en annexe IV. Enfin, pour illustrer cette démarche, un guide méthodologique qui précise les différentes étapes de mise en oeuvre a été élaboré. Il figure en annexe V.
En vigueur
Afin d'associer les institutions représentatives du personnel à la mise en oeuvre de la classification des emplois, il est convenu que : a) Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux, une commission paritaire comprenant au minimum 2 salariés par organisation syndicale représentative est créée par accord d'entreprise ou d'établissement. Cet accord d'entreprise ou d'établissement définit : - la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission ; - les principaux critères retenus pour la détermination des échelons ; - les modalités pratiques de notification à chaque salarié de la dénomination de son emploi, du niveau et échelon résultant de la classification ; - les modalités d'examen par la commission paritaire des litiges individuels ou collectifs résultant de la nouvelle classification ; - les modalités de présentation générale des travaux de classification réalisés. b) Dans les entreprises ou établissements non dotés de délégués syndicaux mais de représentants du personnel, une commission composée paritairement de représentants de l'employeur et d'au minimum 2 membres du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'au moins 2 délégués du personnel doit être créée. Cette commission a les mêmes attributions que la commission paritaire visée au a. Les réunions de la commission paritaire visée aux a et b ont lieu pendant le temps de travail, sont rémunérées et ne s'imputent pas sur les heures de délégation. c) Dans les entreprises ou établissements non dotés de représentants du personnel ou en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement, après mise en place de la nouvelle classification, tout litige individuel est examiné lors d'un entretien au cours duquel le salarié peut se faire assister par un autre salarié de l'entreprise.
En vigueur
Aux fins de faciliter la négociation afférente à la mise en place de la nouvelle classification, les parties conviennent que les membres des délégations syndicales participant à la commission paritaire prévue à l'article 3 pourront bénéficier, sur demande, d'une formation spécifique de 2 journées sur le contenu et les modalités d'application du présent accord. Ces journées de formation seront comptabilisées comme temps de travail effectif sur la base de l'horaire que le salarié aurait effectué dans l'entreprise, avec un minimum de 7 heures par jour, l'entreprise assurant le maintien du salaire à l'exclusion de tout autre type de prise en charge.
En vigueur
A l'issue de la démarche de classement telle que définie dans le présent accord, l'employeur notifie, par écrit, à chaque salarié sa classification (dénomination de l'emploi, niveau, échelon). Celui-ci dispose d'un délai de 6 semaines pour transmettre à l'employeur, en recommandé ou contre décharge, ses observations écrites. Si le salarié est en congés payés, le délai est prorogé de la durée du congé. En cas de suspension du contrat de travail, la notification est effectuée par lettre recommandée adressée au domicile du salarié. Celui-ci bénéficie d'un délai de 2 mois pour transmettre à l'employeur, sous la même forme, ses observations. En cas de contestation par le salarié de la classification opérée, tout litige sera examiné dans les conditions prévues à l'article 3 du présent accord.
En vigueur
Dans le cas où le présent accord national de classification susciterait des difficultés d'application dans une entreprise ou un établissement et si les procédures prévues à l'article 3 du présent accord n'ont pas abouti, les parties se réservent la possibilité, à l'initiative de la plus diligente d'entre elles, de recourir à la procédure de conciliation prévue à l'article 9 de la convention collective des coopératives et SICA bétail et viandes (commission paritaire nationale de conciliation).
En vigueur
Les partenaires sociaux, souhaitant que le classement des emplois fasse l'objet d'un réexamen périodique, conviennent de la mise en place, en entreprise, d'une commission de suivi. Celle-ci devra, tous les 3 ans, examiner l'impact de l'évolution des métiers et de l'organisation du travail sur les emplois et leurs éventuelles incidences sur la classification en vigueur. Cette commission sera instituée dans les mêmes conditions que la commission paritaire prévue à l'article 3 du présent accord. Un bilan sera effectué tous les 4 ans au niveau de la branche dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.Articles cités
- Code du travail L132-12
En vigueur
8.1. Incidences de la nouvelle classification Aucune correspondance n'est établie entre l'ancienne classification des emplois et la nouvelle. La mise en place de cette classification entraîne l'attribution d'un niveau et d'un échelon. Si le salaire résultant de la nouvelle classification est inférieur à celui antérieurement perçu par le salarié, le salaire antérieur (salaire de base plus prime d'ancienneté) doit être maintenu. Si le salaire résultant de la nouvelle classification est supérieur au salaire antérieurement perçu, le salaire de l'intéressé est réajusté en fonction du nouveau minimum conventionnel. En aucun cas le salaire effectif du salarié ne peut être inférieur au salaire minimum conventionnel correspondant au niveau nouvellement appliqué, majoré du pourcentage d'augmentation afférent à son échelon. 8.2. Adaptation en cas de changement d'emploi Une période d'adaptation est applicable à l'occasion d'un changement d'emploi du salarié. La durée de la période d'adaptation ne pourra être supérieure à : - 2 mois pour un emploi de niveau II ; - 2 mois pour un emploi de niveau III ; - 3 mois pour un emploi de niveau IV (ouvriers, employés) ; - 6 mois pour un emploi de niveau IV (AMTS) ; - 12 mois pour un emploi de niveau V et plus. Pendant cette période d'adaptation, le salarié est placé à un niveau d'accueil qui correspond au niveau immédiatement inférieur à celui de l'emploi déterminé. Si au terme de la période d'adaptation les résultats s'avèrent non concluants, l'employeur propose au salarié un reclassement, soit par réintégration dans l'emploi précédent, soit dans un emploi d'un niveau équivalent dans l'établissement.
En vigueur
Les salaires conventionnels afférents à la nouvelle classification des emplois font l'objet de l'annexe VI ci-après. Ils seront négociés annuellement à compter de l'année 2006, conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.Articles cités
- Code du travail L132-12
En vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès des services compétents. La nouvelle classification devra être effective dans les entreprises au plus tôt le 1er janvier 2006 et au plus tard dans les 6 mois suivant le mois au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.
En vigueur
Les parties demandent l'extension du présent avenant. Fait à Paris, le 20 mai 2005.
En vigueur
Dans le souci d'un consensus sur la terminologie de classification employée, les parties ont élaboré en commun le présent glossaire définissant les termes les plus usités dans l'accord national de classification :
Opération (1) - C'est la plus petite unité de travail individuel permettant la réalisation d'un but immédiat et relevant d'une activité spécifique.
Activité. - C'est un ensemble d'opérations.
Une des attributions permanentes confiée à une fonction dans une unité donnée. Par exemple, prendre en sténo, frapper, enregistrer, expédier la correspondance est l'ensemble d'opérations correspondant à l'activité "courrier".
Emploi (2) - Ensemble des activités effectives d'un salarié.
Polyactivité. - Rotation sur différentes activités mobilisant des compétences de même nature.
Polycompétence. - Mobilisation de compétences distinctes permettant l'intervention de l'opérateur sur différentes activités.
Compétence professionnelle :
Combinaison de ressources (savoir, savoir-faire, aptitudes...) s'exerçant dans le cadre d'un emploi. Elle se constate lors de sa mise en oeuvre en situation professionnelle.
"Savoir" - Connaissances générales ou spécialisées nécessaires pour réaliser une activité.
"Savoir-faire" - Maîtrise de l'utilisation d'outils, maîtrise de la mise en oeuvre de techniques ou de méthodes utiles pour la réalisation d'une activité donnée.
Aptitudes. - Qualités d'un individu d'ordre physique, intellectuel, de personnalité, etc., qui sont nécessaires pour occuper un emploi.
(1) Choix du terme "opération" plutôt que "tâche", terme plus restrictif.(2) La notion d'emploi englobe celle de poste.
La notion de "poste de travail" n'a pas été retenue :
notion souvent assimilée dans notre secteur à celle de "travail posté".
En vigueur
1. Connaissances de base et connaissances professionnelles (1). 2. Complexité de l'emploi 3. Autonomie - initiative 4. Animation - conseil technique - formation 5. Encadrement - management (1) Remarque : en ce qui concerne le premier critère ci-dessus, les diplômes et CQP pris en considération sont appréciés en fonction des compétences requises pour l'emploi considéré. Ouvriers, employés NIVEAU : I. CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissances minimales exigées pour réaliser des opérations dans le respect des exigences professionnelles. Emploi pouvant être tenu après un apprentissage de courte durée. COMPLEXITE de l'emploi : Opérations simples ou faiblement complexes pouvant être exécutées après un court temps d'adaptation. AUTONOMIE initiative : Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l'initiative et facilement contrôlables. ANIMATION Conseil technique Formation : Néant. ENCADREMENT Management : Néant. OBSERVATIONS : NIVEAU : II CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissances acquises soit par un diplôme (CAP), par un CQP, soit par une expérience professionnelle équivalente. COMPLEXITE de l'emploi : Activités nécessitant la mobilisation de plusieurs ressources en vue de réaliser la combinaison de plusieurs opérations. AUTONOMIE iniiative : Activités effectuées à partir d'un mode opératoire général qu'il peut ou doit adapter à la situation, dans un cadre d'autonomie limité par des règles préalablement définies. Capacité d'auto-contrôle. ANIMATION Conseil technique Formation : Transmission d'un savoir-faire de base sous contrôle d'un encadrant. ENCADREMENT Management : Néant OBSERVATIONS : NIVEAU : III CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissance approfondie de l'ensemble des techniques pouvant résulter d'une expérience professionnelle approfondie ou d'un niveau BP ou bac professionnel. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant la mise en oeuvre d'un ensemble de techniques. AUTONOMIE initiative : Parmi les modes opératoires disponibles, choisit le plus adapté à la situation. Capacité d'interpréter des informations et de réaliser un premier niveau de contrôle. ANIMATION Conseil technique Formation : Peut conseiller voire former des salariés d'un niveau moindre ; peut animer une petite équipe. ENCADREMENT Management : Néant. OBSERVATIONS : NIVEAU : IV CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Expertise professionnelle d'un ensemble de techniques acquises notamment par la pratique. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant la mise en oeuvre d'un ensemble de techniques et exercé dans des situations très diversifiées. AUTONOMIE initiative : Contribue à l'élaboration des modes opératoires et participe à l'organisation du travail. Contrôle le travail effectué par des opérateurs de moindre niveau et, si nécessaire, alerte et propose des mesures correctives. ANIMATION Conseil technique Formation : Contribue à l'élaboration de la formation qu'il peut dispenser. Constitue le référent technique de son emploi. Anime une équipe. ENCADREMENT Management : Peut distribuer et organiser le travail d'une équipe d'opérateurs. OBSERVATIONS : Agents de maîtrise NIVEAU : IV CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissance professionnelle de l'ensemble des techniques acquises par la pratique ou titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2/3. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant la mise en oeuvre d'une technicité particulière (pointue) ou la coordination d'actions à partir d'objectifs prédéfinis. AUTONOMIE initiative : Activités nécessitant la prise d'initiatives face à des situations variées et imprévues. Rend compte très régulièrement à sa hiérarchie. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime de manière permanente son équipe ou assure du fait de son expertise, une assistance technique. Participe à l'identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences. ENCADREMENT Management (1) : Encadre des ouvriers-employés de niveau I à IV et en assume la responsabilité hiérarchique. OBSERVATIONS : NIVEAU : V CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Maîtrise parfaite de l'ensemble des techniques inhérentes à son emploi. A acquis par l'expérience la maîtrise de compétences dans des domaines connexes. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant à partir d'objectifs à l'élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d'organiser (directement ou par l'intermédiaire de personnels de niveau précédent) des programmes de travail. AUTONOMIE initiative : Activités nécessitant une part importante d'initiative et des ajustements permanents permettant d'optimiser les résultats attendus. Rend compte régulièrement à sa hiérarchie. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime de manière permanente l'ensemble d'un secteur pouvant comprendre plusieurs services ou équipes ou Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités. Participe à l'élaboration du plan de formation et à son évaluation. ENCADREMENT Management : Encadre des personnels de niveau I à IV et en assume la responsabilité hiérarchique. OBSERVATIONS : NIVEAU : VI CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Idem niveau V COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant le choix des méthodes, moyens, et procédés les plus appropriés en vue d'atteindre des objectifs à moyen terme à l'élaboration desquels il a contribué. Participe à la conduite de projets. AUTONOMIE initiative : Dans le cadre de directives générales, activité nécessitant un fort degré d'initiative conduisant à la prise de décisions ayant des incidences durables. La pertinence de ses choix ne peut être appréciée qu'à terme. ANIMATION Conseil technique Formation : Assure l'ensemble des tâches de niveaux précédents. Anime de manière permanente le personnel de plusieurs secteurs comprenant des agents de maîtrise. ENCADREMENT Management : Encadre plusieurs équipes pouvant comporter des agents de maîtrise. OBSERVATIONS : (1) Ce critère ne doit être pris en compte que pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique. Cadres NIVEAU : VI CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Formation technique spécialisée appuyée sur des connaissances générales acquises par des études supérieures (minimum bac + 4) ou par une expérience professionnelle équivalente. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant d'analyser, transposer, contrôler et améliorer les principes de fonctionnement d'une activité ou d'un métier en vue de réaliser les objectifs qui lui sont fixés. AUTONOMIE initiative : Activité nécessitant la conduite de projets ou de missions en optimisant les moyens mis à disposition et en assurant, aux étapes décisives, un reporting approprié. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime de manière permanente les équipes placées sous son autorité. Par son expertise, est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories. ENCADREMENT Management : Encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique. OBSERVATIONS : NIVEAU : VII CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Idem Niveau VI + Les connaissances requises pour occuper des emplois relevant des niveaux VII - VIII - IX s'acquièrent à partir d'expériences professionnelles, d'actualisation permanente des compétences et d'un élargissement des domaines d'intervention. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Doit également anticiper les aléas de l'environnement. AUTONOMIE initiative : Forte autonomie dans le choix et la mise en oeuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime, conseille, assiste, coordonne de façon permanente l'ensemble des équipes placées sous son autorité. Doit par des contacts externes appropriés se tenir informé de l'évolution de l'environnement. ENCADREMENT Management : OBSERVATIONS : NIVEAU : VIII CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : COMPLEXITE de l'emploi : Dans le cadre de la stratégie de l'entreprise à la définition de laquelle il est associé, détermine les objectifs, est responsable du choix des méthodes et moyens pour les réaliser. AUTONOMIE initiative : Activité impliquant par délégation du chef d'entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l'entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d'autres fonctions. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime, conseille, coordonne l'ensemble des services rattachés à sa fonction. Peut représenter l'entreprise par délégation de l'employeur. Dans son domaine, anticipe l'évolution des emplois et des compétences par des moyens appropriés. ENCADREMENT Management : Responsable hiérarchique directement ou par l'intermédiaire des personnels relevant de sa fonction. OBSERVATIONS : NIVEAU : IX CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : COMPLEXITE de l'emploi : Définit la politique générale de l'entreprise ou, selon la taille de l'entreprise, d'une grande fonction de l'entreprise. AUTONOMIE initiative : Dispose d'une totale autonomie pour la mise en oeuvre de la politique générale de l'entreprise à la définition de laquelle il participe. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime, coordonne et contrôle les responsables de fonction placés sous son autorité. ENCADREMENT Management : Encadre l'équipe de direction de l'entreprise. OBSERVATIONS : (1) Pour les organisations de producteurs, ces activités concernent les adhérents, leur personnel et éventuellement d'autres publics. (2) Ce critère ne doit être pris en compte que pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique.
En vigueur
Les critères ci-après seront pris en compte, sur chaque emploi, en fonction de l'organisation de l'entreprise et de l'impact de cette organisation sur la détermination des emplois sous réserve de leur pertinence par rapport au contenu de l'emploi analysé. En aucun cas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux ne doivent être retenus pour la détermination ultérieure des échelons. Sont proposés les critères suivants : - polycompétence sur des activités faisant appel à des techniques différentes ; - importance des informations à collecter et à échanger dans l'entreprise ; - importance des contacts extérieurs et des niveaux de communication externe ; - aptitudes et contraintes particulières, notamment physiques ; - habilitations particulières ; - formations qualifiantes suivies par le titulaire en rapport avec son emploi ; - traitement multi-espèces ; - contraintes environnementales liées à l'activité ; - périmètre du champ d'intervention ; - impact de l'emploi sur la qualité produit ; - maîtrise totale et parfaite de l'emploi permettant de parrainer de nouveaux embauchés. Si nécessaire, d'autres critères pourront être retenus au niveau de l'entreprise après concertation avec la commission d'entreprise ou d'établissement.
En vigueur
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'accord national de classification au sein des entreprises, les partenaires sociaux ont déterminé, à titre indicatif, des exemples d'emplois-repères pour les principaux métiers exercés dans la branche. Stabulation (bouverie, porcherie, bergerie) NIVEAU : I CONTENU EMPLOIS-REPERES : Effectue des opérations simples de conduite et de soins aux animaux ou de nettoyage des installations. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES - Bouvier niveau I (aide-bouvier). - Porcher niveau I (aide-porcher). - Berger niveau I (aide-berger). NIVEAU : II CONTENU EMPLOIS-REPERES Assure également des travaux administratifs, le suivi de l'identification des animaux, le tri. Veille en permanence au bien-être des animaux. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES - Bouvier niveau II. - Porcher niveau II. - Berger niveau II. NIVEAU : III CONTENU EMPLOIS-REPERES Est de plus en charge des relations avec les fournisseurs, les services vétérinaires et les différents auditeurs. Peut animer une petite équipe de niveau I. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES - Bouvier niveau III. - Porcher niveau III. - Berger niveau III. NIVEAU : IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Anime l'ensemble de l'équipe et a la responsabilité globale du secteur. Peut occasionnellement et partiellement remplacer un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES - Animateur bouverie. - Animateur porcherie. - Animateur bergerie. Première transformation NIVEAU : I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations simples sur chaîne d'abattage ou en atelier de traitement du 5e quartier. Exemples d'opérations : - accrochage ; - coupe des pattes ; - travail des têtes ; - parage simple ; - fente du sternum ; - vidage des masses stomacales et intestinales ; - décerclage et tri des chaudins ; - dégraissage et salage des cuirs et peaux. Ouvrier EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES 1re transformation niveau I. NIVEAU : II CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations mobilisant un ensemble de compétences. Exemples d'opérations : - éviscération blanche et rouge ; - saignée au trocart ; - fente ; - transfert ; - incision des nerfs ; - parage-émoussage ; - présentation carcasses-boeufs. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Ouvrier 1re transformation niveau II. NIVEAU : III CONTENU EMPLOIS-REPERES Peut animer une petite équipe. Maîtrise toutes les techniques et peut remplacer sur l'ensemble des emplois. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Ouvrier 1re transformation niveau III. NIVEAU : IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Anime une chaîne d'abattage et peut remplacer occasionnellement et partiellement un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Animateur chaîne d'abattage. Deuxième transformation NIVEAU : I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations de désossage ou de parage faisant appel à des modes opératoires simples avec ou sans assistance mécanique. Exemples d'opérations : - désossage des pointes et des échines ; - désossage partiel quartiers avant pour des fabrications industrielles ; - parage partiel sur quartiers avant (boeuf) ; - parage poitrine-longe épaule, jambon (porc) ; - coupe des pieds et pattes (porcs) ; - piquage du jambon - prélèvement filet mignon ; - affalage ; - épluchage sur machines (PAD-PS) ; - découennage (porc) ; - conditionnement minerai sans reconnaissance des muscles. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES - Désosseur niveau I. - Pareur niveau I. - Conditionneur minerai. NIVEAU : II CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations de désossage/parage/épluchage mobilisant un ensemble de compétences. Exemples d'opérations : - désossage - parage quartiers arrière (boe f) ; - désossage - parage épaule, jambon, poitrine, longe (porc) ; - désossage - parage épaule, gigot et collier (ovins) ; - embossage avec identification des muscles. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Désosseur-pareur niveau II. NIVEAU : III CONTENU EMPLOIS-REPERES Affecte et régule l'activité, veille à la bonne application des fiches techniques. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Chef de tapis. Troisième transformation NIVEAU : I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations de piéçage faisant appel à des modes opératoires simples. Exemples d'opérations : - piéçage simple (approvisionnement d'un trancheur mécanique, abats, bourguignon, côtes de proc, sauté de porc) ; - machine à barde ; - ficelage. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Piéceur. Ficeleur. NIVEAU : II CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations de piéçage mobilisant un ensemble de compétences. Exemples d'opérations : - piéçage complexe à poids fixe avec optimisation matière ; - piéçage manuel complexe (bavette d'aloyau, escalope de porc) ; - conduite d'une ligne de piéçage mécanique. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Piéceur niveau II. Conducteur d'une ligne de piéçage mécanique. NIVEAU : III CONTENU EMPLOIS-REPERES Affecte et régule l'activité, veille à la bonne application des fiches techniques. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Chef de ligne. NIVEAU : IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Anime plusieurs lignes et peut remplacer occasionnellement et partiellement un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Animateur de lignes. Produits élaborés NIVEAU I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations simples de transformation, conditionnement, de manutention, d'approvisionnement de machines. Exemples d'opérations : - approvisionnement d'un broyeur, d'un mélangeur, d'un cutter saucisserie, d'une machine à brochettes ; - poussoir en saucisserie. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur de troisième transformation. NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Conducteur d'une machine, sachant monter, démonter, régler, nettoyer, faire fonctionner sa machine et d'autres machines de conditionnement à poids fixe ou constant, assure le respect des rendements-matière. Conduite-réglage d'une ligne de conditionnement composée de machines simples. Conduite d'un cutter et mise en oeuvre d'une recette de fabrication. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Conducteur de machine de conditionnement. Conducteur broyeur haché. Cutteriste-saucisserie. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Conduite-réglage de machines complexes. Opérateur pouvant animer une petite équipe. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Conducteur-régleur de machines complexes. Chef de ligne. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Anime des lignes et peut remplacer occasionnellement et partiellement un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Animateur de lignes. Préparation de commandes. - Expédition NIVEAU I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations de préparation de commandes, de manutention, de chargement faisant appel à des modes opératoires simples. Exemples d'opérations : - étiquetage - poids - prix ; - palettisation ; - opération d'embossage simple en fin de ligne ; - mise en barquettes, en caissettes, cartons, rolls. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur de conditionnement. NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des opérations de préparation de commandes, de manutention, de chargement mobilisant un ensemble de compétences et nécessitant une bonne connaissance matière, le contrôle des cahiers des charges et, le cas échéant, le suivi des stocks et des DLC. Exemples d'opérations : - allotement ; - mise en quartiers cheville, préparation commandes, pesée ; - préparation de commandes de produits finis. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Préparateur de commandes. Opérateur de mise en quartiers. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Affecte et régule l'activité ; optimise la gestion des stocks. Chef de ligne de préparation commandes. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Anime une équipe et peut remplacer occasionnellement et partiellement un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Animateur d'équipe. Chauffeurs. - Manutention. - Chargement NIVEAU I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des tâches simples de manutention-chargement. Exemples d'opérations : - utilisation d'un transpalette manuel ou électrique, non autoporté avec gerbage simple ; - utilisation d'un transpalette autoporté sans gerbage ou avec gerbage simple sur un niveau. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur de chargement. Cariste. Opérateur de manutention. NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Conduite d'un chariot autoporté avec gerbage (élévation sur deux niveaux et plus). Chargement avec ordonnancement. Peut déplacer des véhicules à l'intérieur de l'entreprise. Conduite de véhicules nécessitant permis poids lourd. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur chargement niveau II. Cariste qualifié. Chauffeur poids lourds. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Conduit véhicules nécessitant permis poids lourd et effectue port de carcasses ou manipulation d'animaux. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Chauffeur vif. Chauffeur-livreur de carcasses. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Chef de quai capable de modifier si nécessaire l'organisation des tournées. Peut occasionnellement et partiellement remplacer un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Chef de quai. Magasinage. - Maintenance NIVEAU I CONTENU EMPLOIS-REPERES Opérations simples de maintenance : manutention, entretien espaces, réparations simples et répétitives. Approvisionnement en magasin. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Ouvrier service maintenance. Ouvrier de services généraux. NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Professionnel qualifié dans la technique d'un emploi. Magasinier utilisant un élévateur ; effectue des opérations de contrôle, validation, réception (entrée et sortie), tenue des stocks. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Electricien. Mécanicien. Chaudronnier. Frigoriste. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Professionnel effectuant des travaux nécessitant la maîtrise de l'ensemble des techniques de plusieurs emplois. Responsabilité d'un magasin avec possibilité d'animation d'une petite équipe. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Electromécanicien. Electronicien. Responsable d'un magasin. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Animation d'une petite équipe de maintenance. Responsable de magasin pouvant remplacer occasionnellement et partiellement un agent de maîtrise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Animateur d'équipe maintenance. Nettoyage NIVEAU I CONTENU EMPLOIS-REPERES Utilise des produits de nettoyage qu'il dose et pèse selon le plan de nettoyage défini. Effectue nettoyage manuel ou à l'aide de machines. Effectue nettoyage de petit matériel. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur nettoyage niveau I. NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Réalise la totalité des opérations de nettoyage dont il contrôle l'efficacité à partir d'un plan de nettoyage (nettoyage locaux et équipements). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur nettoyage niveau II. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Planifie le travail de l'équipe. Gère les stocks de produits de nettoyage. Contribue à l'amélioration du plan de nettoyage. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Opérateur nettoyage niveau III. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Animation de l'ensemble des équipes de nettoyage (locaux ou équipements). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Animateur d'équipe de nettoyage. Agents de maîtrise de production NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Assure la responsabilité, à partir d'objectifs prédéfinis, de la conduite de travaux habituellement effectués par des ouvriers concernant une partie du cycle de fabrication. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Agent de maîtrise de production niveau IV. NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Assure, à partir d'objectifs et d'un programme, la responsabilité de la conduite et de l'organisation des travaux portant sur un cycle de production. Assure cette responsabilité soit directement, soit par l'intermédiaire de responsables de secteurs. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Agent de maîtrise de production niveau V. NIVEAU VI CONTENU EMPLOIS-REPERES Exerce son activité, à partir de programmes élaborés, fixant globalement son cadre d'action en vue d'objectifs à moyen ou long terme et dont la conformité ne peut être appréciée qu'à terme. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Agent de maîtrise de production niveau VI. Laboratoire / Qualité NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue les manipulations aux fins d'analyses à partir d'un protocole prédéfini. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Laborantin(e). NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue la lecture et l'interprétation des analyses. Participe à l'élaboration des protocoles d'analyses. Peut prendre l'initiative d'assurer des analyses complémentaires. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Technicien de laboratoire. NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue : - l'animation d'une équipe de techniciens ; - l'élaboration des protocoles d'analyses ; - le suivi documentaire. Alerte sa hiérarchie en cas de dysfonctionnements ; assure le reporting auprès du responsable qualité ou du chef d'entreprise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Responsable laboratoire. NIVEAU VI CONTENU EMPLOIS-REPERES Est garant de la traçabilité : - assure la mise en place et le suivi HACCP ; - est responsable de la mise en place et du respect de la politique qualité de l'entreprise. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Responsable qualité. Filière commerciale NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Prend des commandes à partir d'un catalogue de produits (sans négociation tarifaire). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Télévendeur ou télévendeuse niveau II. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Mêmes attributions avec souci de gestion, d'optimisation des stocks et négociation tarifaire dans un cadre prédéfinit. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Télévendeur ou télévendeuse niveau III. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Coordonne l'activité d'une petite équipe de télévendeurs. Effectue l'achat d'animaux vivants en campagne ou sur un marché en fonction des plannings d'abattage et de transformation et en fonction des cahiers des charges. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Télévendeur ou télévendeuse niveau IV. Acheteur - estimateur. NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Employé itinérant : - négocie les prix dans un cadre prédéfini ; - assure la gestion d'un portefeuille clients qu'il doit développer notamment par prospection ; - veille au respect des suivis de commandes et des conditions d'encaissement. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Attaché commercial niveau V (carcasse). NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Employé itinérant : - veille au respect des accords et cahiers des charges conclus avec les clients ; - assure par des visites régulières le suivi en clientèle des accords commerciaux ; - propose la mise en oeuvre d'actions promotionnelles ; - est en charge du marchandising. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Attaché commercial niveau V (produits élaborés). NIVEAU VI CONTENU EMPLOIS-REPERES Employé itinérant : - mêmes attributions que les précédents mais avec des connaissances matière et un pouvoir de négociation plus large ; - assure les remontées d'informations sur le produit ; - participe à la définition du cahier des charges produits ; - participe à la gestion des stocks. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Attaché commercial niveau VI (muscles). Employés administratifs NIVEAU I CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue des tâches administratives simples : - saisie de données administratives, commerciales ou comptables ; - tenue d'un standard ; - saisie d'écritures ; - accueil ; - classement-archivage. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Employé(e) niveau I. NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Collecte et interprète des informations. Effectue : - des tâches de secrétariat courantes ; - des tâches administratives récurrentes nécessitant l'utilisation de la bureautique. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Employé(e) niveau II. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Gère de manière autonome les dossiers qui lui sont confiés. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Employé(e) niveau III. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Assure la responsabilité de l'ensemble des activités d'un service administratif avec prise des initiatives nécessaires sur les dossiers en charge. Peut animer une petite équipe de niveau I à III. Peut être responsable des activités du service. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Employé(e) très qualifié(e) niveau IV. Filière organisations de producteurs NIVEAU II CONTENU EMPLOIS-REPERES Assure le chargement, le déchargement, la pesée des animaux et s'occupe de leur garde, de leur entretien et de leur surveillance pendant le séjour en étable. Assure également le nettoyage et l'entretien du bâtiment et peut assurer une fonction de gardiennage. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Ouvrier de centre d'allotement. NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Conduit des véhicules nécessitant le permis poids lourd et effectue la manipulation des animaux. Peut prendre des initiatives d'organisation. Effectue la remontée d'informations/qualité. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Chauffeur (vif). NIVEAU III CONTENU EMPLOIS-REPERES Participe à la mise en oeuvre de programmes d'élevage. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Assistant de production. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue le tri des animaux selon les critères établis par l'entreprise (traçabilité). Aide à la mise en marché. Est responsable de la bonne marche du centre (la gestion du stock d'aliments, autres fournitures...). Peut exercer un rôle hiérarchique. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Agent de centre de tri. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue l'appui technique auprès des adhérents dans le cadre de la mission qui lui est confiée (génétique, bâtiment, transport...). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Technicien niveau IV. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Organise les tournées, anime l'équipe des chauffeurs). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Technicien transports niveau IV. NIVEAU IV CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue les actes commerciaux simples d'achat et de vente selon les instructions données par l'entreprise : - assure la relation commerciale sans attribution d'un secteur déterminé (ex. a en charge l'approvisionnement d'une production spécifique) ; - avec des connaissances en estimation des animaux (poids-qualité). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Agent commercial niveau IV. NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue les mêmes opérations que le niveau précédent et a la charge de mettre en oeuvre des décisions. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Technicien niveau V. NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Effectue la coordination du service transport : organisation des tournées, animation de l'équipe de chauffeurs placés sous sa responsabilité hiérarchique. Assure la gestion du parc transport. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Coordinateur de transport niveau V. NIVEAU V CONTENU EMPLOIS-REPERES Technicien itinérant : - mêmes attributions qu'au niveau IV avec compétences plus larges et notions de prospection, d'import-export ; - peut assurer la responsabilité, au niveau de la structure, d'une production spécifique (ex. : vaches allaitantes). EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Attaché commercial niveau V. NIVEAU VI CONTENU EMPLOIS-REPERES Assure la responsabilité d'un secteur ou d'un portefeuille d'adhérents. Exerce des fonctions d'animation technique. Anime des groupes d'éleveurs. EXEMPLES D'EMPLOIS-REPERES Technicien niveau VI.
En vigueur
Afin de procéder à la mise en oeuvre, dans les entreprises, des nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux classifications hiérarchiques des emplois, il convient : - en un premier temps, secteur par secteur ou atelier par atelier, de recenser et d'analyser le contenu de l'ensemble des emplois existants ; - en un second temps, de positionner les emplois en niveaux à l'aide des critères fixés en annexe II ; - puis, de procéder à l'examen des critères pouvant être retenus pour la détermination des échelons (liste de critères en annexe III). Le présent guide propose une méthodologie en sept étapes successives, illustrant de manière concrète les modalités de classification des emplois. Première étape Découpage de l'activité de l'entreprise en unités de travail (ou secteurs ou ateliers) Exemples : - stabulation ; - hall d'abattage ; - atelier de traitement du 5e quartier. Deuxième étape Inventaire de l'ensemble des opérations effectuées à l'intérieur de chaque unité de travail Exemple : Pour le secteur " stabulation " : - déchargement des animaux ; - identification ; - saisie informatique d'informations ; - mise en logettes ou en cases ; - nettoyage ; - soins aux animaux ; - amenée au poste d'anesthésie, etc. Troisième étape Identification des emplois existants, par regroupement des activités effectuées Exemples : Emploi a : - déchargement des véhicules ; - comptage des animaux ; - mise en logettes ou en cases ; - enregistrement informatique des informations ; - amenée au poste d'anesthésie. Emploi b : - amenée au poste d'anesthésie. Emploi c : - participation au déchargement des véhicules ; - amenée au poste d'anesthésie. Emploi d : - déchargement des véhicules ; - comptage des animaux ; - mise en logettes ou en cases ; - enregistrement informatique des informations ; - amenée au poste d'anesthésie. Activités auxquelles il faut ajouter : - responsabilité en matière de contrôle qualité et relations avec services extérieurs. Emploi e : - déchargement des véhicules ; - comptage des animaux ; - mise en logettes ou en cases ; - enregistrement informatique des informations ; - amenée au poste d'anesthésie ; - peut être amené occasionnellement et partiellement à remplacer l'agent de maîtrise. Emploi f : - encadrement équipe du secteur. Quatrième étape Détermination des compétences requises (en termes de connaissances, de savoir-faire et d'aptitudes) Exemples : Sur emploi a : - connaissances zootechniques de base ; - connaissances sur la manipulation des animaux ; - enregistrement d'informations sur outil informatique. Pour effectuer cette démarche, l'entreprise peut utilement s'appuyer sur des données existantes dans la branche ou l'entreprise. Exemples : référentiels CQP, fiche de poste, fiches de fonction et sur l'observation des situations de travail. Cinquième étape Positionnement de chaque emploi dans la grille des niveaux par application des cinq critères ci-après - connaissances de base et connaissances professionnelles ; - complexité de l'emploi ; - autonomie - initiative ; - animation - conseil technique - formation ; - encadrement - management. Exemple de positionnement : Emploi a : - en connaissances de base ... N II ; - complexité de l'emploi ... N II ; - autonomie - initiative ... N II ; - animation, conseil technique - formation ... néant ; - encadrement - management ... néant. En conséquence, l'emploi n° 1 relève du niveau II. Sixième étape Détermination des critères d'enrichissement de chacun des emplois (critères non retenus dans la détermination des niveaux) permettant d'attribuer un échelon Exemple dans emploi a : Le positionnement de cet emploi en échelon 2 résulte de la prise en compte des critères " échelons " ci-après : - polycompétence ; - impact du travail sur la qualité du produit ; - traitement multi-espèces. Septième étapeExamen de la cohérence globale du classement des emplois entre eux à l'intérieur du secteur concerné et entre les différents secteurs d'activité de l'entreprise En tant que de besoin et dans la mesure où leur contenu est identique, possibilité pour ce faire de se référer aux emplois-repères (cf. annexe IV).
En vigueur
(En euros.)NIVEAU ECHELON 1 ECHELON 2 ECHELON 3 I 1 225 1 250 1 274 II 1 275 1 301 1 326 III 1 335 1 362 1 388 IV 1 415 1 443 1 472 IV 1 415 1 472 1 531 V 1 665 1 732 1 798 VI 1 920 1 997 2 074 VI 1 920 2 074 2 227 VII 2 505 2 705 2 906 VIII 3 305 3 569 3 834 IX 4 305 4 649 4 994