Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

En vigueur depuis le 20/05/2005En vigueur depuis le 20 mai 2005

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 113 2005-05-20 BO conventions collectives 2005-41 étendu par arrêté du 9 décembre 2005 JORF 24 décembre 2005

Les salaires conventionnels afférents à la nouvelle classification des emplois font l'objet de l'annexe VI ci-après. Ils seront négociés annuellement à compter de l'année 2006, conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.

Articles cités
  • Code du travail L132-12