Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

En vigueur depuis le 20/05/2005En vigueur depuis le 20 mai 2005

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 113 2005-05-20 BO conventions collectives 2005-41 étendu par arrêté du 9 décembre 2005 JORF 24 décembre 2005

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 20 mai 2005.