Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

En vigueur depuis le 20/05/2005En vigueur depuis le 20 mai 2005

Article

En vigueur

Création Avenant n° 113 2005-05-20 BO conventions collectives 2005-41 étendu par arrêté du 9 décembre 2005 JORF 24 décembre 2005

Les critères ci-après seront pris en compte, sur chaque emploi, en fonction de l'organisation de l'entreprise et de l'impact de cette organisation sur la détermination des emplois sous réserve de leur pertinence par rapport au contenu de l'emploi analysé.

En aucun cas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux ne doivent être retenus pour la détermination ultérieure des échelons.

Sont proposés les critères suivants :

- polycompétence sur des activités faisant appel à des techniques différentes ;

- importance des informations à collecter et à échanger dans l'entreprise ;

- importance des contacts extérieurs et des niveaux de communication externe ;

- aptitudes et contraintes particulières, notamment physiques ;

- habilitations particulières ;

- formations qualifiantes suivies par le titulaire en rapport avec son emploi ;

- traitement multi-espèces ;

- contraintes environnementales liées à l'activité ;

- périmètre du champ d'intervention ;

- impact de l'emploi sur la qualité produit ;

- maîtrise totale et parfaite de l'emploi permettant de parrainer de nouveaux embauchés.

Si nécessaire, d'autres critères pourront être retenus au niveau de l'entreprise après concertation avec la commission d'entreprise ou d'établissement.