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Création Avenant n° 113 2005-05-20 BO conventions collectives 2005-41 étendu par arrêté du 9 décembre 2005 JORF 24 décembre 2005
Afin de procéder à la mise en oeuvre, dans les entreprises, des nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux classifications hiérarchiques des emplois, il convient : - en un premier temps, secteur par secteur ou atelier par atelier, de recenser et d'analyser le contenu de l'ensemble des emplois existants ; - en un second temps, de positionner les emplois en niveaux à l'aide des critères fixés en annexe II ; - puis, de procéder à l'examen des critères pouvant être retenus pour la détermination des échelons (liste de critères en annexe III). Le présent guide propose une méthodologie en sept étapes successives, illustrant de manière concrète les modalités de classification des emplois. Première étape Découpage de l'activité de l'entreprise en unités de travail (ou secteurs ou ateliers) Exemples : - stabulation ; - hall d'abattage ; - atelier de traitement du 5e quartier. Deuxième étape Inventaire de l'ensemble des opérations effectuées à l'intérieur de chaque unité de travail Exemple : Pour le secteur " stabulation " : - déchargement des animaux ; - identification ; - saisie informatique d'informations ; - mise en logettes ou en cases ; - nettoyage ; - soins aux animaux ; - amenée au poste d'anesthésie, etc. Troisième étape Identification des emplois existants, par regroupement des activités effectuées Exemples : Emploi a : - déchargement des véhicules ; - comptage des animaux ; - mise en logettes ou en cases ; - enregistrement informatique des informations ; - amenée au poste d'anesthésie. Emploi b : - amenée au poste d'anesthésie. Emploi c : - participation au déchargement des véhicules ; - amenée au poste d'anesthésie. Emploi d : - déchargement des véhicules ; - comptage des animaux ; - mise en logettes ou en cases ; - enregistrement informatique des informations ; - amenée au poste d'anesthésie. Activités auxquelles il faut ajouter : - responsabilité en matière de contrôle qualité et relations avec services extérieurs. Emploi e : - déchargement des véhicules ; - comptage des animaux ; - mise en logettes ou en cases ; - enregistrement informatique des informations ; - amenée au poste d'anesthésie ; - peut être amené occasionnellement et partiellement à remplacer l'agent de maîtrise. Emploi f : - encadrement équipe du secteur. Quatrième étape Détermination des compétences requises (en termes de connaissances, de savoir-faire et d'aptitudes) Exemples : Sur emploi a : - connaissances zootechniques de base ; - connaissances sur la manipulation des animaux ; - enregistrement d'informations sur outil informatique. Pour effectuer cette démarche, l'entreprise peut utilement s'appuyer sur des données existantes dans la branche ou l'entreprise. Exemples : référentiels CQP, fiche de poste, fiches de fonction et sur l'observation des situations de travail. Cinquième étape Positionnement de chaque emploi dans la grille des niveaux par application des cinq critères ci-après - connaissances de base et connaissances professionnelles ; - complexité de l'emploi ; - autonomie - initiative ; - animation - conseil technique - formation ; - encadrement - management. Exemple de positionnement : Emploi a : - en connaissances de base ... N II ; - complexité de l'emploi ... N II ; - autonomie - initiative ... N II ; - animation, conseil technique - formation ... néant ; - encadrement - management ... néant. En conséquence, l'emploi n° 1 relève du niveau II. Sixième étape Détermination des critères d'enrichissement de chacun des emplois (critères non retenus dans la détermination des niveaux) permettant d'attribuer un échelon Exemple dans emploi a : Le positionnement de cet emploi en échelon 2 résulte de la prise en compte des critères " échelons " ci-après : - polycompétence ; - impact du travail sur la qualité du produit ; - traitement multi-espèces. Septième étapeExamen de la cohérence globale du classement des emplois entre eux à l'intérieur du secteur concerné et entre les différents secteurs d'activité de l'entreprise En tant que de besoin et dans la mesure où leur contenu est identique, possibilité pour ce faire de se référer aux emplois-repères (cf. annexe IV).