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Création Avenant n° 113 2005-05-20 BO conventions collectives 2005-41 étendu par arrêté du 9 décembre 2005 JORF 24 décembre 2005
1. Connaissances de base et connaissances professionnelles (1). 2. Complexité de l'emploi 3. Autonomie - initiative 4. Animation - conseil technique - formation 5. Encadrement - management (1) Remarque : en ce qui concerne le premier critère ci-dessus, les diplômes et CQP pris en considération sont appréciés en fonction des compétences requises pour l'emploi considéré. Ouvriers, employés NIVEAU : I. CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissances minimales exigées pour réaliser des opérations dans le respect des exigences professionnelles. Emploi pouvant être tenu après un apprentissage de courte durée. COMPLEXITE de l'emploi : Opérations simples ou faiblement complexes pouvant être exécutées après un court temps d'adaptation. AUTONOMIE initiative : Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l'initiative et facilement contrôlables. ANIMATION Conseil technique Formation : Néant. ENCADREMENT Management : Néant. OBSERVATIONS : NIVEAU : II CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissances acquises soit par un diplôme (CAP), par un CQP, soit par une expérience professionnelle équivalente. COMPLEXITE de l'emploi : Activités nécessitant la mobilisation de plusieurs ressources en vue de réaliser la combinaison de plusieurs opérations. AUTONOMIE iniiative : Activités effectuées à partir d'un mode opératoire général qu'il peut ou doit adapter à la situation, dans un cadre d'autonomie limité par des règles préalablement définies. Capacité d'auto-contrôle. ANIMATION Conseil technique Formation : Transmission d'un savoir-faire de base sous contrôle d'un encadrant. ENCADREMENT Management : Néant OBSERVATIONS : NIVEAU : III CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissance approfondie de l'ensemble des techniques pouvant résulter d'une expérience professionnelle approfondie ou d'un niveau BP ou bac professionnel. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant la mise en oeuvre d'un ensemble de techniques. AUTONOMIE initiative : Parmi les modes opératoires disponibles, choisit le plus adapté à la situation. Capacité d'interpréter des informations et de réaliser un premier niveau de contrôle. ANIMATION Conseil technique Formation : Peut conseiller voire former des salariés d'un niveau moindre ; peut animer une petite équipe. ENCADREMENT Management : Néant. OBSERVATIONS : NIVEAU : IV CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Expertise professionnelle d'un ensemble de techniques acquises notamment par la pratique. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant la mise en oeuvre d'un ensemble de techniques et exercé dans des situations très diversifiées. AUTONOMIE initiative : Contribue à l'élaboration des modes opératoires et participe à l'organisation du travail. Contrôle le travail effectué par des opérateurs de moindre niveau et, si nécessaire, alerte et propose des mesures correctives. ANIMATION Conseil technique Formation : Contribue à l'élaboration de la formation qu'il peut dispenser. Constitue le référent technique de son emploi. Anime une équipe. ENCADREMENT Management : Peut distribuer et organiser le travail d'une équipe d'opérateurs. OBSERVATIONS : Agents de maîtrise NIVEAU : IV CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Connaissance professionnelle de l'ensemble des techniques acquises par la pratique ou titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2/3. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant la mise en oeuvre d'une technicité particulière (pointue) ou la coordination d'actions à partir d'objectifs prédéfinis. AUTONOMIE initiative : Activités nécessitant la prise d'initiatives face à des situations variées et imprévues. Rend compte très régulièrement à sa hiérarchie. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime de manière permanente son équipe ou assure du fait de son expertise, une assistance technique. Participe à l'identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences. ENCADREMENT Management (1) : Encadre des ouvriers-employés de niveau I à IV et en assume la responsabilité hiérarchique. OBSERVATIONS : NIVEAU : V CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Maîtrise parfaite de l'ensemble des techniques inhérentes à son emploi. A acquis par l'expérience la maîtrise de compétences dans des domaines connexes. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant à partir d'objectifs à l'élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d'organiser (directement ou par l'intermédiaire de personnels de niveau précédent) des programmes de travail. AUTONOMIE initiative : Activités nécessitant une part importante d'initiative et des ajustements permanents permettant d'optimiser les résultats attendus. Rend compte régulièrement à sa hiérarchie. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime de manière permanente l'ensemble d'un secteur pouvant comprendre plusieurs services ou équipes ou Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités. Participe à l'élaboration du plan de formation et à son évaluation. ENCADREMENT Management : Encadre des personnels de niveau I à IV et en assume la responsabilité hiérarchique. OBSERVATIONS : NIVEAU : VI CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Idem niveau V COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant le choix des méthodes, moyens, et procédés les plus appropriés en vue d'atteindre des objectifs à moyen terme à l'élaboration desquels il a contribué. Participe à la conduite de projets. AUTONOMIE initiative : Dans le cadre de directives générales, activité nécessitant un fort degré d'initiative conduisant à la prise de décisions ayant des incidences durables. La pertinence de ses choix ne peut être appréciée qu'à terme. ANIMATION Conseil technique Formation : Assure l'ensemble des tâches de niveaux précédents. Anime de manière permanente le personnel de plusieurs secteurs comprenant des agents de maîtrise. ENCADREMENT Management : Encadre plusieurs équipes pouvant comporter des agents de maîtrise. OBSERVATIONS : (1) Ce critère ne doit être pris en compte que pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique. Cadres NIVEAU : VI CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Formation technique spécialisée appuyée sur des connaissances générales acquises par des études supérieures (minimum bac + 4) ou par une expérience professionnelle équivalente. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant d'analyser, transposer, contrôler et améliorer les principes de fonctionnement d'une activité ou d'un métier en vue de réaliser les objectifs qui lui sont fixés. AUTONOMIE initiative : Activité nécessitant la conduite de projets ou de missions en optimisant les moyens mis à disposition et en assurant, aux étapes décisives, un reporting approprié. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime de manière permanente les équipes placées sous son autorité. Par son expertise, est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories. ENCADREMENT Management : Encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique. OBSERVATIONS : NIVEAU : VII CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : Idem Niveau VI + Les connaissances requises pour occuper des emplois relevant des niveaux VII - VIII - IX s'acquièrent à partir d'expériences professionnelles, d'actualisation permanente des compétences et d'un élargissement des domaines d'intervention. COMPLEXITE de l'emploi : Emploi nécessitant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Doit également anticiper les aléas de l'environnement. AUTONOMIE initiative : Forte autonomie dans le choix et la mise en oeuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime, conseille, assiste, coordonne de façon permanente l'ensemble des équipes placées sous son autorité. Doit par des contacts externes appropriés se tenir informé de l'évolution de l'environnement. ENCADREMENT Management : OBSERVATIONS : NIVEAU : VIII CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : COMPLEXITE de l'emploi : Dans le cadre de la stratégie de l'entreprise à la définition de laquelle il est associé, détermine les objectifs, est responsable du choix des méthodes et moyens pour les réaliser. AUTONOMIE initiative : Activité impliquant par délégation du chef d'entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l'entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d'autres fonctions. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime, conseille, coordonne l'ensemble des services rattachés à sa fonction. Peut représenter l'entreprise par délégation de l'employeur. Dans son domaine, anticipe l'évolution des emplois et des compétences par des moyens appropriés. ENCADREMENT Management : Responsable hiérarchique directement ou par l'intermédiaire des personnels relevant de sa fonction. OBSERVATIONS : NIVEAU : IX CONNAISSANCES de base et connaissances professionnelles : COMPLEXITE de l'emploi : Définit la politique générale de l'entreprise ou, selon la taille de l'entreprise, d'une grande fonction de l'entreprise. AUTONOMIE initiative : Dispose d'une totale autonomie pour la mise en oeuvre de la politique générale de l'entreprise à la définition de laquelle il participe. ANIMATION Conseil technique Formation : Anime, coordonne et contrôle les responsables de fonction placés sous son autorité. ENCADREMENT Management : Encadre l'équipe de direction de l'entreprise. OBSERVATIONS : (1) Pour les organisations de producteurs, ces activités concernent les adhérents, leur personnel et éventuellement d'autres publics. (2) Ce critère ne doit être pris en compte que pour les personnes dont l'emploi implique une responsabilité hiérarchique.