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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3)
ABROGÉ
Article
Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Règles générales (Article 2.1)
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2)
Document à remettre au salarié (Article 2.3)
Période d'essai (Article 2.4)
Emploi de personnel temporaire (Article 2.5)
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6)
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7)
Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.25)
Principes (Article 3.1)
Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL (Articles 3.2 à 3.11)
Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.2 à 3.9)
Définition de la durée du travail (Article 3.2)
Horaire collectif. - Affichage (Article 3.3)
Consultation des représentants du personnel (Article 3.4)
ABROGÉContingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
Heures supplémentaires exceptionnelles (Article 3.6)
Plafonds (Article 3.7)
Majoration pour heures supplémentaires (Article 3.8)
Equivalences et dérogations permanentes (Article 3.9)
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles (Articles 3.10 à 3.11)
Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles 3.12 à 3.25)
Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.12 à 3.19)
Semaine de travail en 5 jours (Article 3.12)
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours (Article 3.13)
Horaires individualisés (Article 3.14)
Horaires à temps partiel (Article 3.15)
Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3.16)
Cas des chefs d'équipe (Article 3.17)
Horaires applicables aux travaux pénibles (Article 3.18)
Bilan annuel (Article 3.19)
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles (Articles 3.20 à 3.25)
Principes (Article 3.20)
Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (Article 3.21)
Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours (Article 3.22)
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (Article 3.23)
ABROGÉModulation des horaires de travail
Mise en place des horaires modulés (Article 3.25)
Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.7)
Rémunération (Article 4.1)
Déduction des heures non travaillées (Article 4.2)
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. (Article 4.3)
Bulletin de paie (Article 4.4)
Paie (Article 4.5)
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4.6)
Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux (Article 4.7)
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 5.1 à 5.9)
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité (Articles 6.1 à 6.7)
Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT (Articles 6.1 à 6.5)
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 6.1)
Indemnisation des arrêts de travail (Article 6.2)
Modalités d'indemnisation (Article 6.3)
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6.4)
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6.5)
Chapitre VI-2 : MATERNITE (Articles 6.6 à 6.7)
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6)
Droit syndical et liberté d'opinion (Article 7.1)
Participation aux instances statutaires (Article 7.2)
Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales (Article 7.3)
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels (Article 7.4)
Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 7.5)
Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics (Article 7.6)
Titre VIII : Déplacements (Articles 8.1 à 8.18)
Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements (Articles 8.1 à 8.9)
Objet des indemnités de petits déplacements (Article 8.1)
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements (Article 8.2)
Zones circulaires concentriques (Article 8.3)
Point de départ des petits déplacements (Article 8.4)
Indemnité de repas (Article 8.5)
Indemnité de frais de transport (Article 8.6)
Indemnité de trajet (Article 8.7)
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements (Article 8.8)
Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées (Article 8.9)
Chapitre VIII-2 : Grands déplacements (Articles 8.10 à 8.18)
Définition du grand déplacement (Article 8.10)
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant (Article 8.11)
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire (Article 8.12)
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise (Article 8.13)
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport (Article 8.14)
Temps passé en voyages périodiques (Article 8.15)
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques (Article 8.16)
Décès d'un ouvrier en grand déplacement (Article 8.17)
Elections (Article 8.18)
Titre IX : Hygiène et sécurité (Articles 9.1 à 9.3)
Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 10.1 à 10.7)
Préavis (Article 10.1)
Heures pour recherche d'emploi (Article 10.2)
Indemnité de licenciement (Article 10.3)
Définition de l'ancienneté (Article 10.4)
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement (Article 10.5)
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise (Article 10.6)
Licenciements pour fin de chantier (Article 10.7)
Titre XI : Autres dispositions (Articles 11.1 à 11.7)
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes (Article 11.1)
Emploi des handicapés (Article 11.2)
Ancienneté (Articles 11.3 à 11.4)
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers (Article 11.5)
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (Article 11.6)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 11.7)
Titre XII : Classification des ouvriers (Articles 12.1 à article non numéroté)
Préambule (Article 12.1)
Définitions générales des emplois (Article 12.2)
Polyvalence (Article 12.3)
Evolution de carrière (Article 12.4)
Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics (Article 12.5)
Coefficients hiérarchiques (Article 12.6)
Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles (Article 12.7)
Particularités (Article 12.8)
Mise en application (Article 12.9)
Titre XIII : Dispositions finales (Articles 13.1 à article non numéroté)
Article 6.4
En vigueur
Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger d'être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'alinéa 6.3.3. Il en résulte notamment que l'indemnisation ne peut en aucun cas excéder quatre-vingt-dix jours au cours d'une même année civile.