Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la section travaux publics.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; La Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes,

Code NAF

  • 55-10
  • 55-11
  • 55-12
  • 55-13
  • 55-20
  • 55-30
  • 55-31
  • 55-40
  • 55-50
  • 55-60
  • 55-70
 
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  • Article 12.2 (non en vigueur)

    Remplacé

    Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993


    La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois, répertoriés en quatre niveaux de qualification, à l'intérieur desquels se situent six coefficients hiérarchiques appelés positions.

    A ces définitions d'emploi est annexé un tableau de critères classants permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les occuper.

    ces critères sont les suivants :

    responsabilité dans l'organisation du travail ;

    autonomie/initiative ;

    technicité ;

    formation/expérience.

    niveau 1. - Ouvriers d'exécution

    Position 1

    Le titulaire exécute sous contrôle régulier des travaux élémentaires, à partir de directives précises.

    Les emplois de cette position comportent des travaux simples ne nécessitant pas de connaissances mais une simple adaptation aux conditions de travail de l'environnement.

    Position 2

    Le titulaire exécute, sous contrôle fréquent, des travaux sans difficulté particulière, à partir de directives simples. Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené, dans le cadre des taches qui lui sont confiées, à prendre certaines initiatives élémentaires.

    Les emplois de cette position comportent des travaux simples :
    ils peuvent requérir un niveau de formation professionnelle ou une pratique professionnelle acquise en position 1.

    Niveau II. - Ouvriers professionnels

    Position 1

    Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives générales, les travaux courants de sa spécialité.

    Les emplois de cette position comportent l'exécution de travaux impliquant de bonnes connaissances techniques et le respect des contraintes de l'environnement. Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation ou une technicité acquise par expérience au niveau 1.

    Position 2
    Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives, les travaux de sa spécialité ; il est responsable de leur bonne réalisation. Il peut être amené à accomplir certaines taches avec l'assistance d'aides.

    Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux impliquant le respect des règles de l'art, la prise en compte des contraintes liées aux environnements et, si nécessaire, la lecture et la tenue de documents courants.

    Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise à la position précédente.

    Niveau III. - Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe

    Le titulaire réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité ; il possède la maîtrise de son métier.

    Il est capable :

    - de lire et d'interpréter des plans d'exécution ou des instructions écrites ;

    - d'évaluer ses besoins prévisionnels en outillages, petits matériels et matériaux et/ou pour les chefs d'équipe :
    - d'organiser le travail du personnel constituant l'équipe appelée à l'assister.

    Les emplois du niveau III comportent la réalisation de travaux complexes ou diversifiés qui impliquent une connaissance professionnelle confirmée dans une technique et une certaine connaissance professionnelle dans d'autres techniques acquise par expérience et/ou par formation complémentaire.

    Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise au niveau II.

    Niveau IV. - Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe

    Le titulaire possède une parfaite maîtrise du métier permettant soit :

    - de réaliser avec autonomie les travaux les plus délicats nécessitant une haute technicité dans une technique, et, de plus. des connaissances des techniques connexes permettant d'assurer des travaux relevant de ceux-ci ;

    - de conduire et d'animer régulièrement, suivant les directives données par les agents de maîtrise, une équipe dans une spécialité et de rendre compte de l'activité de cette dernière.

    Il doit être capable de transmettre son expérience.

    Il peut être apte à assurer un tutorat vis-a-vis des jeunes.

    Il peut être amené à assurer des rapports avec des tiers dans le cadre d'instructions précises et ponctuelles et dans un domaine d'activité bien délimité.

    Les emplois du niveau IV impliquent les connaissances définies au niveau III acquises par formation et/ou expérience professionnelle.

    Tableau de critères classants

    NIVEAU : I

    POSITION : 1

    RESPONSABILITE dans l'organisation du travail : Exécution de travaux élémentaires à partir de directives précises.

    AUTONOMIE/INITIATIVE : Réduite. Contrôle régulier.

    TECHNICITE : Sans mise en oeuvre de connaissance particulière.

    FORMATION/EXPERIENCE : Simple adaptation aux conditions de travail de son environnement.

    NIVEAU : I

    POSITION : 2

    RESPONSABILITE dans l'organisation du travail : Exécution de travaux sans difficultés particulières à partir de directives simples.

    AUTONOMIE/INITIATIVE : Autonomie limitée aux travaux simples de sa spécialité. Contrôle fréquent.

    TECHNICITE : Acquise par pratique ou apprentissage.

    FORMATION/EXPERIENCE : Niveau de formation professionnelle ou expérience acquise à la position 1.

    NIVEAU : II

    POSITION : 1

    RESPONSABILITE dans l'organisation du travail : Organise les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives générales.

    AUTONOMIE/INITIATIVE : Autonomie sur les travaux courant de sa spécialité. Contrôle ponctuel.

    TECHNICITE : Bonne maîtrise de sa technique. Connaissance et respect des contraintes liées à l'environnement.

    FORMATION/EXPERIENCE : Diplôme professionnel reconnu ou technicité acquise par expérience au niveau 1 ou par formation spécifique

    NIVEAU : II

    POSITION : 2

    RESPONSABILITE dans l'organisation du travail : Organise les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives. Possibilités d'aides.

    AUTONOMIE/INITIATIVE : Autonomie dans la réalisation de son travail. Est responsable de sa bonne exécution. Contrôle de bonne fin.

    TECHNICITE : Respect des règles de l'art. Analyse et prise en compte des contraintes liées à l'environnement.

    FORMATION/EXPERIENCE : Diplôme professionnel reconnu ou spécifique ou expérience acquise à la position précédente.

    NIVEAU : III

    POSITION : -

    RESPONSABILITE dans l'organisation du travail : Organise les travaux de la spécialité et ceux des aides appelés éventuellement à l'assister.

    AUTONOMIE/INITIATIVE : Autonomie dans la spécialité. Rend compte à son hiérarchie.

    TECHNICITE : Réalise des travaux complexes de sa spécialité et a une certaine connaissance des techniques connexes.

    FORMATION/EXPERIENCE : Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique ou expérience acquise au niveau II.

    NIVEAU : IV

    POSITION : -

    RESPONSABILITE dans l'organisation du travail : Responsable du bon déroulement du mode opératoire des travaux qu'il réalise ou conduite et animation d'une équipe permanente.

    AUTONOMIE/INITIATIVE : Autonomie et imitative très larges. Rend compte à la maîtrise.

    TECHNICITE : Réalise les travaux les plus délicats. Haute technicité. Connaissance de techniques connexes. Transmission de son expérience. Tutorat.

    FORMATION/EXPERIENCE : Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique et/ou expérience acquise au niveau III.
  • Article 12.2

    En vigueur étendu

    Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993

    La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois, répertoriés en 4 niveaux de qualification, à l'intérieur desquels se situent 7 positions.

    A ces définitions d'emploi est annexé un tableau de critères classants permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les occuper.

    ces critères sont les suivants :

    responsabilité dans l'organisation du travail ;

    autonomie/initiative ;

    technicité ;

    formation/expérience.

    niveau I. - Ouvriers d'exécution

    Position 1

    Le titulaire exécute sous contrôle régulier des travaux élémentaires, à partir de directives précises.

    Les emplois de cette position comportent des travaux simples ne nécessitant pas de connaissances mais une simple adaptation aux conditions de travail de l'environnement.

    Position 2

    Le titulaire exécute, sous contrôle fréquent, des travaux sans difficulté particulière, à partir de directives simples. Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené, dans le cadre des tâches qui lui sont confiées, à prendre certaines initiatives élémentaires.

    Les emplois de cette position comportent des travaux simples ; ils peuvent requérir un niveau de formation professionnelle ou une pratique professionnelle acquise en position 1.

    Niveau II. - Ouvriers professionnels

    Position 1

    Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives générales, les travaux courants de sa spécialité.

    Les emplois de cette position comportent l'exécution de travaux impliquant de bonnes connaissances techniques et le respect des contraintes de l'environnement. Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation ou une technicité acquise par expérience au niveau I.

    Position 2

    Le titulaire organise et exécute, avec initiative, à partir de directives, les travaux de sa spécialité ; il est responsable de leur bonne réalisation. Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides.

    Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux impliquant le respect des règles de l'art, la prise en compte des contraintes liées aux environnements et, si nécessaire, la lecture et la tenue de documents courants.

    Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise à la position précédente.

    Niveau III. - Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe

    Position 1

    Le titulaire réalise, à partir de directives générales, l'ensemble des travaux, notamment délicats, de sa spécialité. Dans ce cadre, il dispose d'une certaine autonomie et prend des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés ou pour faire face à des situations imprévues.

    Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides dont il guide le travail et contrôle les résultats.

    Il est capable de lire des plans d'exécution et de tenir des documents courants.

    Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux délicats impliquant le respect des règles de l'art, la prise en compte des contraintes liées aux environnements.

    Ils nécessitent un diplôme professionnel et/ou une formation spécifique et/ou impliquent une bonne connaissance professionnelle obtenue par l'expérience acquise à la position précédente.

    Position 2

    Le titulaire réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité ; il possède la maîtrise de son métier.

    Il est capable :

    - de lire et d'interpréter des plans d'exécution ou des instructions écrites ;

    - d'évaluer ses besoins prévisionnels en outillage, petits matériels et matériaux ;

    et/ou pour les chefs d'équipe :

    - d'organiser le travail du personnel constituant l'équipe appelée à l'assister.

    Les emplois de cette position comportent la réalisation de travaux complexes ou diversifiés qui impliquent une connaissance professionnelle confirmée dans une technique et une certaine connaissance professionnelle dans d'autres techniques acquise par expérience et/ou par formation complémentaire. Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation spécifique ou une expérience acquise à la position précédente.

    Niveau IV. - Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe

    Le titulaire possède une parfaite maîtrise du métier permettant soit :

    - de réaliser avec autonomie les travaux les plus délicats nécessitant une haute technicité dans une technique, et, de plus, des connaissances des techniques connexes permettant d'assurer des travaux relevant de ceux-ci ;

    - de conduire et d'animer régulièrement, suivant les directives données par les agents de maîtrise, une équipe dans une spécialité et de rendre compte de l'activité de cette dernière.

    Il doit être capable de transmettre son expérience.

    Il peut être apte à assurer un tutorat vis-à-vis des jeunes.

    Il peut être amené à assurer des rapports avec des tiers dans le cadre d'instructions précises et ponctuelles et dans un domaine d'activité bien délimité.

    Les emplois du niveau IV impliquent les connaissances définies au niveau III, position 2, acquises par formation et/ou expérience professionnelle.

    Tableau des critères classants

    NIVEAU

    POSITION

    RESPONSABILITÉ
    dans l'organisation du travail

    AUTONOMIE/INITIATIVE

    TECHNICITÉ

    FORMATION/EXPÉRIENCE

    I

    1

    Exécution de travaux élémentaires à partir de directives précises.

    Réduite.

    Contrôle régulier.

    Sans mise en œuvre de connaissance particulière.

    Simple adaptation aux conditions de travail de son environnement.

    2

    Exécution de travaux sans difficultés particulières à partir de directives simples.

    Autonomie limitée aux travaux simples de sa spécialité.

    Contrôle fréquent.

    Acquise par pratique ou apprentissage.

    Niveau de formation professionnelle ou expérience acquise à la position 1.

    II

    1

    Organise les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives générales.

    Autonomie sur les travaux courants de sa spécialité.

    Contrôle ponctuel.

    Bonne maîtrise de sa technique.

    Connaissance et respect des contraintes liées aux environnements.

    Diplôme professionnel reconnu ou technicité acquise par expérience au niveau 1 ou par formation spécifique.

    2

    Organise les travaux de sa spécialité, à partir de directives.

    Possibilité d'aides.

    Autonomie dans la réalisation de son travail.

    Est responsable de sa bonne exécution.

    Contrôle de bonne fin.

    Respect des règles de l'art.

    Analyse et prise en compte des contraintes liées aux environnements.

    Diplôme professionnel reconnu ou spécifique ou expérience acquise à la position précédente.

    III

    Organise les travaux de la spécialité et ceux des aides appelés éventuellement à l'assister.

    Autonomie dans la spécialité.

    Rend compte à sa hiérarchie.

    Réalise des travaux complexes de sa spécialité et a une certaine connaissance des techniques connexes.

    Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique ou expérience acquise au niveau II.

    IV

    Responsable du bon déroulement du mode opératoire des travaux qu'il réalise ou conduite et animation d'une équipe permanente.

    Autonomie et initiative très larges.

    Rend compte à la maîtrise.

    Réalise les travaux les plus délicats.

    Haute technicité. Connaissance de techniques connexes.

    Transmission de son expérience - Tutorat.

    Diplôme professionnel reconnu ou formation spécifique et/ou expérience acquise au niveau III.

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