Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ; Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la section travaux publics.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; La Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes,

Code NAF

  • 55-10
  • 55-11
  • 55-12
  • 55-13
  • 55-20
  • 55-30
  • 55-31
  • 55-40
  • 55-50
  • 55-60
  • 55-70
 
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  • Article 12.6 (non en vigueur)

    Modifié

    Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993


    Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants :

    niveau I position 1 : 100 :

    niveau I, position 2 : 110 ;

    niveau II, position 1 : 125 ;

    niveau II, position 2 : 140 :

    niveau III : 165 ;

    niveau IV : 180.
  • Article 12.6

    En vigueur étendu

    Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993

    Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants :

    - niveau I, position 1, coefficient 100 ;

    - niveau I, position 2, coefficient 110 ;

    - niveau II, position 1, coefficient 125 ;

    - niveau II, position 2, coefficient 140 ;

    - niveau III, position 1, coefficient 150 ;

    - niveau III, position 2, coefficient 165 ;

    - niveau IV, coefficient 180.

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