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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
- Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3)
- Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application (Articles 1.1 à 1.2)
- Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
- Règles générales (Article 2.1)
- Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2)
- Document à remettre au salarié (Article 2.3)
- Période d'essai (Article 2.4)
- Emploi de personnel temporaire (Article 2.5)
- Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6)
- Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7)
- Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.25)
- Principes (Article 3.1)
- Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL (Articles 3.2 à 3.11)
- Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.2 à 3.9)
- Définition de la durée du travail (Article 3.2)
- Horaire collectif. - Affichage (Article 3.3)
- Consultation des représentants du personnel (Article 3.4)
- Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
- Heures supplémentaires exceptionnelles (Article 3.6)
- Plafonds (Article 3.7)
- Majoration pour heures supplémentaires (Article 3.8)
- Equivalences et dérogations permanentes (Article 3.9)
- Sous-chapitre B : Clauses optionnelles (Articles 3.10 à 3.11)
- Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.2 à 3.9)
- Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles 3.12 à 3.25)
- Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.12 à 3.19)
- Semaine de travail en 5 jours (Article 3.12)
- Exceptions à la semaine de travail en 5 jours (Article 3.13)
- Horaires individualisés (Article 3.14)
- Horaires à temps partiel (Article 3.15)
- Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3.16)
- Cas des chefs d'équipe (Article 3.17)
- Horaires applicables aux travaux pénibles (Article 3.18)
- Bilan annuel (Article 3.19)
- Sous-chapitre B : Clauses optionnelles (Articles 3.20 à 3.25)
- Principes (Article 3.20)
- Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (Article 3.21)
- Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours (Article 3.22)
- Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (Article 3.23)
- Modulation des horaires de travail
- Mise en place des horaires modulés (Article 3.25)
- Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.12 à 3.19)
- Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.7)
- Rémunération (Article 4.1)
- Déduction des heures non travaillées (Article 4.2)
- Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. (Article 4.3)
- Bulletin de paie (Article 4.4)
- Paie (Article 4.5)
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4.6)
- Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux (Article 4.7)
- Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 5.1 à 5.9)
- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité (Articles 6.1 à 6.7)
- Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT (Articles 6.1 à 6.5)
- Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 6.1)
- Indemnisation des arrêts de travail (Article 6.2)
- Modalités d'indemnisation (Article 6.3)
- Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6.4)
- Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6.5)
- Chapitre VI-2 : MATERNITE (Articles 6.6 à 6.7)
- Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT (Articles 6.1 à 6.5)
- Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Article 7.1)
- Participation aux instances statutaires (Article 7.2)
- Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales (Article 7.3)
- Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels (Article 7.4)
- Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 7.5)
- Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics (Article 7.6)
- Titre VIII : Déplacements (Articles 8.1 à 8.18)
- Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements (Articles 8.1 à 8.9)
- Objet des indemnités de petits déplacements (Article 8.1)
- Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements (Article 8.2)
- Zones circulaires concentriques (Article 8.3)
- Point de départ des petits déplacements (Article 8.4)
- Indemnité de repas (Article 8.5)
- Indemnité de frais de transport (Article 8.6)
- Indemnité de trajet (Article 8.7)
- Détermination du montant des indemnités de petits déplacements (Article 8.8)
- Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées (Article 8.9)
- Chapitre VIII-2 : Grands déplacements (Articles 8.10 à 8.18)
- Définition du grand déplacement (Article 8.10)
- Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant (Article 8.11)
- Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire (Article 8.12)
- Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise (Article 8.13)
- Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport (Article 8.14)
- Temps passé en voyages périodiques (Article 8.15)
- Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques (Article 8.16)
- Décès d'un ouvrier en grand déplacement (Article 8.17)
- Elections (Article 8.18)
- Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements (Articles 8.1 à 8.9)
- Titre IX : Hygiène et sécurité (Articles 9.1 à 9.3)
- Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 10.1 à 10.7)
- Préavis (Article 10.1)
- Heures pour recherche d'emploi (Article 10.2)
- Indemnité de licenciement (Article 10.3)
- Définition de l'ancienneté (Article 10.4)
- Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement (Article 10.5)
- Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise (Article 10.6)
- Licenciements pour fin de chantier (Article 10.7)
- Titre XI : Autres dispositions (Articles 11.1 à 11.7)
- Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes (Article 11.1)
- Emploi des handicapés (Article 11.2)
- Ancienneté (Articles 11.3 à 11.4)
- Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers (Article 11.5)
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (Article 11.6)
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 11.7)
- Titre XII : Classification des ouvriers (Articles 12.1 à article non numéroté)
- Préambule (Article 12.1)
- Définitions générales des emplois (Article 12.2)
- Polyvalence (Article 12.3)
- Evolution de carrière (Article 12.4)
- Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics (Article 12.5)
- Coefficients hiérarchiques (Article 12.6)
- Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles (Article 12.7)
- Particularités (Article 12.8)
- Mise en application (Article 12.9)
- Titre XIII : Dispositions finales (Articles 13.1 à article non numéroté)
Article 3.8
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 1992-12-15 en vigueur le 1er juin 1993 étendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993
Les heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Dernière modification :
Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.