- ORGANISATION COMMUNALE (abrogé)
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers (abrogé)
- Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
- LIVRE 1 : Organisation communale (Articles L111-1 à L184-25)
- TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L111-1 à L113-4)
- CHAPITRE 1 : Nom des communes. (Articles L111-1 à L111-2)
- CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes (Articles L112-1 à L112-20)
- CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (Articles L113-1 à L113-4)
- TITRE 2 : Organes de la commune (Articles L121-1 à L125-7)
- CHAPITRE 1 : Conseil municipal (Articles L121-1 à L121-49)
- SECTION 1 : Formation. (Articles L121-2 à L121-7)
- SECTION 2 : Fonctionnement. (Articles L121-8 à L121-20-1)
- SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (Articles L121-21 à L121-25)
- SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (Articles L121-26 à L121-28)
- SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux (Articles L121-34 à L121-35)
- SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat. (Articles L121-36 à L121-41)
- SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle. (Articles L121-42 à L121-45)
- SECTION 8 : Droit à la formation. (Articles L121-46 à L121-49)
- CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (Articles L122-1 à L122-29)
- CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (Articles L123-1 à L123-13)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L123-1)
- SECTION 2 : Frais de mission et de représentation. (Articles L123-2 à L123-3)
- SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (Articles L123-4 à L123-8)
- SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. (abrogé)
- SECTION 4 : Retraite des élus municipaux. (Articles L123-10 à L123-13)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (Articles L124-1 à L124-8)
- CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale (Articles L125-1 à L125-7)
- CHAPITRE 1 : Conseil municipal (Articles L121-1 à L121-49)
- TITRE 3 : Police (Articles L131-1 à L132-9)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-15)
- SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police. (Articles L131-1 à L131-2-1)
- SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (Articles L131-3 à L131-12)
- SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale. (Articles L131-13 à L131-14-1)
- SECTION 4 : Agents de police municipale. (Article L131-15)
- CHAPITRE 2 : Dispositions particulières (Articles L132-1 à L132-9)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-15)
- TITRE 4 : Stations classées (Articles L141-1 à L144-1)
- TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Articles L151-1 à L153-8)
- TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes (Articles L160-1 à L169-2)
- CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L161-1 à L161-2)
- CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes. (Articles L162-1 à L162-6)
- CHAPITRE 3 : Syndicats de communes (Articles L163-1 à L163-18)
- SECTION 1 : Création du syndicat. (Articles L163-1 à L163-3)
- SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat. (Articles L163-4 à L163-14-1)
- SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat. (Articles L163-15 à L163-17-2)
- SECTION 4 : Durée du syndicat. (Article L163-18)
- CHAPITRE 4 : Districts. (Articles L164-1 à L164-9)
- CHAPITRE 5 : Communautés urbaines (Articles L165-1 à L165-38)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L165-1 à L165-3)
- SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine. (Articles L165-4 à L165-6)
- SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine (Articles L165-7 à L165-20)
- SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (Articles L165-21 à L165-23)
- SECTION 5 : Le conseil de communauté (Articles L165-24 à L165-37)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L165-24)
- SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres. (Articles L165-25 à L165-32)
- SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté. (Articles L165-33 à L165-35)
- SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté. (Articles L165-36 à L165-37)
- SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine. (Article L165-38)
- CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes. (Articles L166-1 à L166-5)
- CHAPITRE 7 : Communautés de communes (Articles L167-1 à L167-6)
- CHAPITRE 8 : Communautés de villes (Articles L168-1 à L168-8)
- CHAPITRE 9 : Dispositions communes (Articles L169-1 à L169-2)
- TITRE 7 : Agglomérations nouvelles (Articles L171-1 à L174-1)
- TITRE 8 : Dispositions particulières (Articles L181-1 à L184-25)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L181-1 à L181-68)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L181-1 à L181-3)
- SECTION 2 : Le conseil municipal (Articles L181-18 à L181-31)
- SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (Articles L181-32 à L181-36)
- SECTION 4 : La police municipale. (Articles L181-38 à L181-47)
- SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé. (Articles L181-48 à L181-55)
- SECTION 6 : Intérêts communs (Articles L181-56 à L181-68)
- SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L181-56 à L181-57)
- SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (Articles L181-58 à L181-65)
- SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes. (Articles L181-66 à L181-67)
- SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines. (Article L181-68)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles L182-1 à L182-2)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne. (Articles L183-1 à L183-2)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L184-13 à L184-25)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L181-1 à L181-68)
- TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L111-1 à L113-4)
- Organisation communale (Articles L112-13 à L121-33)
- Fusion de communes
- DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES .
- Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L112-13 à L112-18)
- SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
- ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L121-29 à L121-33)
- CONSEIL MUNICIPAL . (Articles L121-29 à L121-33)
- FORMATION . (abrogé)
- Fonctionnement .
- MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .
- Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
- ATTRIBUTIONS . (Articles L121-29 à L121-31) (abrogé)
- NULLITE DES DELIBERATIONS (Articles L121-32 à L121-33)
- APPROBATION DES DELIBERATIONS .
- DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
(abrogé)
- CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX . (abrogé)
- CONSEIL MUNICIPAL . (Articles L121-29 à L121-33)
- POLICE (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES
(abrogé)
- POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE . (abrogé)
- Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers (abrogé)
- POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS . (abrogé)
- Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale . (abrogé)
- POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES (abrogé)
- Responsabilités des communes (abrogé)
- RESPONSABILITE DES COMMUNES
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES
(abrogé)
- Stations classées
(abrogé)
- Classement
(abrogé)
- Office du tourisme. (abrogé)
- Dispositions communes aux stations classées
(abrogé)
- Office de tourisme . (abrogé)
- Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
(abrogé)
- Stations de tourisme (abrogé)
- Classement
(abrogé)
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
(abrogé)
- Section de communes
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Commission syndicale de la section . (abrogé)
- SECTION DE COMMUNE .
(abrogé)
- COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION . (abrogé)
- SECTEUR DE COMMUNE . (abrogé)
- Communes associées . (abrogé)
- Section de communes
(abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- Le conseil municipal (abrogé)
- Le maire et les adjoints (abrogé)
- La police municipale (abrogé)
- Intérêts communs
(abrogé)
- Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (abrogé)
- Syndicats de communes (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
(abrogé)
- MAIRE ET ADJOINTS . (abrogé)
- POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE . (abrogé)
- INTERETS COMMUNS
(abrogé)
- ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(abrogé)
- La police municipale . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Le conseil de Paris (abrogé)
- MAIRE ET ADJOINTS (abrogé)
- Le préfet de police . (abrogé)
- PREFET DE POLICE . (abrogé)
- COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT . (abrogé)
- LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- Fusion de communes
- LIVRE 2 : Finances communales (Articles L241-1 à L264-10)
- TITRE 4 : Comptabilité (Articles L241-1 à L242-7)
- TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles L251-1 à L259-2)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles L251-1 à L251-7)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles L252-1 à L252-6)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine. (Articles L253-1 à L253-8)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Articles L254-1 à L254-3)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement. (Articles L255-1 à L255-11)
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles L256-1 à L256-5)
- CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine. (Articles L257-1 à L257-4)
- CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (Articles L258-1 à L258-2)
- CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes (Articles L259-1 à L259-2)
- TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles L261-1 à L264-10)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L261-1 à L261-14)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (Articles L262-1 à L262-14)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles L263-1 à L263-16)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L264-7 à L264-10)
- FINANCES COMMUNALES (Articles L263-5 à L263-9)
- DEPENSES . (abrogé)
- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES (abrogé)
- DOTATION FORFAITAIRE (abrogé)
- DOTATION DE PEREQUATION (abrogé)
- CONCOURS PARTICULIERS (abrogé)
- COMITE DES FINANCES LOCALES (abrogé)
- Comptabilité (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- COMPTABILITE DU MAIRE . (abrogé)
- ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
(abrogé)
- SYNDICAT DE COMMUNES . (abrogé)
- DISTRICT (abrogé)
- Dispositions applicables au district . (abrogé)
- COMMUNAUTE URBAINE (abrogé)
- Dispositions applicables à la communauté urbaine . (abrogé)
- SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT . (abrogé)
- ENSEMBLE URBAIN (abrogé)
- Dispositions particulières (Articles L263-5 à L263-9)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Comptabilité. (abrogé)
- Budget. (abrogé)
- Recettes. (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
(abrogé)
- COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION . (abrogé)
- COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
(abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Versement destiné aux transports en commun . (abrogé)
- Comité du fonds d'égalisation des charges . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne* (Articles L263-5 à L263-9)
- Dispositions applicables à la ville de Paris. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles L311-1 à L395-4)
- TITRE 1 : Administration de la commune (Articles L311-1 à L318-3)
- CHAPITRE 1 : Biens communaux. (Articles L311-1 à L311-33)
- SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles L311-2 à L311-7)
- SECTION 2 : Aliénation de biens. (Articles L*311-8 à L311-12)
- SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles L311-13 à L311-33)
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
- CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles L312-1 à L312-7)
- CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L313-1 à L313-2)
- CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles L314-1 à L314-3)
- CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles L315-1 à L315-10)
- CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles L316-1 à L316-13)
- CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles L317-1 à L317-7)
- CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Articles L318-1 à L318-3)
- CHAPITRE 1 : Biens communaux. (Articles L311-1 à L311-33)
- TITRE 2 : Services communaux (Articles L321-1 à L324-6)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles L321-1 à L321-6)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles L322-2 à L322-9)
- CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles L323-1 à L323-19)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L323-1 à L323-8)
- SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Article L323-9)
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles L323-10 à L323-13)
- SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Articles L323-14 à L323-19)
- CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles L324-2 à L324-6)
- TITRE 3 : Voirie. (Articles L331-1 à L331-3)
- TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles L341-1 à L342-1)
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles L351-1 à L354-16)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Articles L351-1 à L351-2)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Articles L353-1 à L353-3)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L354-11 à L354-16)
- SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles L354-11 à L354-16)
- TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles L361-1 à L364-6)
- CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles L361-1 à L361-21)
- SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations. (Articles L361-1 à L361-11)
- SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles L361-12 à L361-18)
- SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles L361-19 à L361-19-1)
- SECTION 4 : Crémations. (Articles L361-20 à L361-20-1)
- SECTION 5 : Dispositions diverses. (Article L361-21)
- CHAPITRE 2 : Pompes funèbres (Articles L362-1 à L362-14)
- SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L362-1 à L362-7)
- SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres. (Articles L362-8 à L362-11)
- SECTION 3 : Sanction pénales. (Article L362-12)
- SECTION 3 : Sanctions pénales. (Article L362-14)
- CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps. (Articles L363-1 à L363-2)
- CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures. (Articles L364-1 à L364-6)
- CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles L361-1 à L361-21)
- TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles L371-1 à L378-9)
- CHAPITRE 1 : Eau (Articles L371-1 à L371-10)
- CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées. (Articles L372-1 à L372-7)
- CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles L373-1 à L373-6)
- CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles L374-1 à L374-4)
- CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles L375-1 à L375-7)
- CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles L376-2 à L376-15)
- CHAPITRE 7 : Transports publics. (Article L377-1)
- CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles L378-1 à L378-9)
- TITRE 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L381-1 à L381-9)
- TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles L391-1 à L395-4)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (Articles L391-1 à L391-32)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L391-1)
- SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux. (Articles L391-2 à L391-8)
- SECTION 3 : Dons et legs. (Article L391-10)
- SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L391-11 à L391-12)
- SECTION 5 : Actions judiciaires. (Articles L391-13 à L391-14)
- SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles L391-16 à L391-29)
- SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L391-16 à L391-19)
- SOUS-SECTION 2 : Transport de corps. (Articles L391-20 à L391-25)
- SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture. (Articles L391-26 à L391-27)
- SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles. (Article L391-28)
- SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires. (Article L391-29)
- SECTION 7 : Monts-de-piété publics. (Article L391-30)
- SECTION 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L391-31 à L391-32)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles L392-1 à L392-4)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles L393-1 à L393-3)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L394-1 à L394-5)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles L395-1 à L395-4)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (Articles L391-1 à L391-32)
- TITRE 1 : Administration de la commune (Articles L311-1 à L318-3)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
- BIENS COMMUNAUX
(abrogé)
- ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS . (abrogé)
- Aliénation de biens. (abrogé)
- REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF (abrogé)
- DONS ET LEGS
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES . (abrogé)
- REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES . (abrogé)
- MARCHES . (abrogé)
- ACTIONS JUDICIAIRES .
(abrogé)
- ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE . (abrogé)
- ARCHIVES COMMUNALES . (abrogé)
- BIENS COMMUNAUX
(abrogé)
- Administration et services communaux
- Administration de la commune (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Acquisition, location et affectation de biens . (abrogé)
- Aliénation de biens. (abrogé)
- Dons et legs (abrogé)
- Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- Marchés. (abrogé)
- Travaux communaux (abrogé)
- Actions judiciaires (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Actions intentées par la commune (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Services communaux (abrogé)
- Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages. (abrogé)
- Régies municipales (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (abrogé)
- Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (abrogé)
- Concessions et affermages (abrogé)
- VOIRIE . (abrogé)
- PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux . (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
(abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
(abrogé)
- CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE . (abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
(abrogé)
- Pompes funèbres et cimetières
(abrogé)
- Sépultures
(abrogé)
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations . (abrogé)
- CHAMBRES FUNERAIRES . (abrogé)
- SERVICE DES POMPES FUNEBRES . (abrogé)
- REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES . (abrogé)
- Pompes funèbres
(abrogé)
- Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres (abrogé)
- Sépultures
(abrogé)
- Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- Eau (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU . (abrogé)
- ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS . (abrogé)
- ELECTRICITE . (abrogé)
- HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS . (abrogé)
- TRANSPORTS PUBLICS (abrogé)
- ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS . (abrogé)
- Eau (abrogé)
- PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (abrogé)
- Biens communaux et établissements communaux (abrogé)
- Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- Actions judiciaires. (abrogé)
- Pompes funèbres et cimetières
(abrogé)
- Service des pompes funèbres. (abrogé)
- Transport de corps. (abrogé)
- Concessions funéraires. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris
(abrogé)
- Protection contre l'incendie. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- Services communaux
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages. (abrogé)
- REGIES MUNICIPALES
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE . (abrogé)
- REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE . (abrogé)
- CONCESSIONS ET AFFERMAGES . (abrogé)
- Personnel communal
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
- Commission nationale paritaire du personnel communal . (abrogé)
- Syndicat de communes pour le personnel communal . (abrogé)
- Commission paritaire communale . (abrogé)
- Commission paritaire intercommunale . (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Recrutement, formation et promotion sociale (abrogé)
- Recrutement (abrogé)
- Centre de formation des personnels communaux (abrogé)
- Promotion sociale . (abrogé)
- Dispositions applicables à certains personnels (abrogé)
- Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale. (abrogé)
- GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (abrogé)
- RECRUTEMENT . (abrogé)
- CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
(abrogé)
- LE BUDGET . (abrogé)
- LE PERSONNEL . (abrogé)
- Rémunération et effectifs . (abrogé)
- REMUNERATIONS ET EFFECTIFS . (abrogé)
- Notation, avancement et discipline (abrogé)
- DISCIPLINE
(abrogé)
- CONSEIL DE DISCIPLINE . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- Positions . (abrogé)
- Activités, congés . (abrogé)
- ACTIVITE
(abrogé)
- CONGES ANNUELS . (abrogé)
- CONGE POSTNATAL . (abrogé)
- Le congé postnatal . (abrogé)
- Le détachement . (abrogé)
- Position hors cadre . (abrogé)
- La disponibilité . (abrogé)
- Position "sous les drapeaux" . (abrogé)
- Activités, congés . (abrogé)
- Cessation de fonctions (abrogé)
- PRESTATIONS FAMILIALES . (abrogé)
- Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Personnels divers (abrogé)
- AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET . (abrogé)
- AGENTS NON TITULAIRES. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
(abrogé)
- Fusion de communes . (abrogé)
- Création de communauté urbaine . (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris . (abrogé)
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-18 à L444-5)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-18 à L417-27)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-18 à L412-50)
- CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
- CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles L414-23 à L414-24)
- CHAPITRE 5 : Positions (Article L415-6)
- CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (Articles L416-1 à L416-4)
- CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles L417-1 à L417-27)
- TITRE 2 : Personnels divers (Articles L422-4 à L422-8)
- TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles L431-1 à L432-8)
- TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-1 à L444-5)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-18 à L417-27)
- LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
- LIVRE 1 : Organisation communale (Articles L111-1 à L184-25)
- Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- Organisation communale (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
- TITRE 1 : Budget (Articles R*211-1 à R*212-6)
- TITRE 2 : Dépenses. (Articles R221-1 à R221-9)
- TITRE 3 : Recettes (Articles R231-1 à R236-26)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Article R231-1)
- CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles R233-1 à R233-115)
- SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité (Articles R233-1 à R233-5)
- SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes (Articles R233-11 à R233-12)
- SECTION 3 : Taxe sur la publicité (Articles R233-19 à R233-38)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R233-19 à R233-20)
- SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-21 à R233-23)
- SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles R233-24 à R233-35)
- SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles R233-36 à R233-38)
- SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles R*233-39 à R233-77)
- SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (Articles R233-78 à R233-102)
- SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R233-78 à R233-101)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-85)
- PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-86 à R233-96)
- PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-97 à R233-101)
- SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article R233-102)
- SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R233-78 à R233-101)
- SECTION 7 : Droits de port. (Article R*233-103)
- SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (Articles R233-104 à R233-107)
- SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (Article R*233-108)
- SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (Articles R*233-108 à R233-115)
- CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles R*234-1 à R*234-33)
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles R*234-1 à R*234-2)
- SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales (Articles R*234-3 à R*234-33)
- SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales. (Articles R*234-3 à R*234-18)
- Article R*234-3
- Article R*234-3-1
- Article R*234-4
- Article R*234-5
- Article R*234-6
- Article R*234-7
- Article R*234-7-1
- Article R*234-8
- Article R*234-9
- Article R*234-10
- Article R*234-11
- Article R*234-12
- Article R*234-13
- Article R*234-14
- Article R*234-15
- Article R*234-16
- Article R*234-17
- Article R*234-18
- SOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements. (Articles R*234-19 à R*234-25)
- SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*234-29 à R*234-32)
- SOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (Article R*234-33)
- SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales. (Articles R*234-3 à R*234-18)
- CHAPITRE 5 : Subventions (Articles R235-1 à R235-48)
- SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles R235-1 à R235-4)
- SECTION 2 : Subventions d'investissement (Articles R*235-5 à R235-48)
- SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (Articles R*235-5 à R*235-45)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*235-5 à R*235-13)
- PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (Articles R*235-14 à R*235-41)
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
- PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (Articles R*235-42 à R*235-45)
- SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles R235-46 à R235-48)
- SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (Articles R*235-5 à R*235-45)
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R236-1 à R*236-50)
- SECTION 1 : Avances. (Articles R236-1 à R236-7)
- SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles R236-8 à R236-9)
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R236-10 à R236-47)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R236-10)
- SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-11 à R236-21)
- SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-22 à R236-26 bis)
- SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R236-47)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
- Article R236-30
- Article R236-31
- Article R236-32
- Article R236-33
- Article R236-34
- Article R236-35
- Article R236-36
- Article R236-37
- Article R236-38
- Article R236-39
- Article R236-40
- Article R236-41
- Article R236-42
- Article R236-43
- Article R236-44
- Article R236-45
- Article R236-46
- Article R236-47
- SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles R*236-48 à R*236-50)
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (Article R236-26)
- TITRE 4 : Comptabilité (Articles R*241-1 à R242-8)
- CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (Articles R*241-1 à R241-33)
- CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
(abrogé)
- SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (Articles R242-1 à R242-8)
- TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles R251-1 à R*256-4)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles R251-1 à R251-10)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-5)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine (Articles R253-1 à R253-14)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R253-1)
- SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (Articles R*253-2 à R*253-5)
- SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (Articles R253-7 à R253-10)
- SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (Articles R253-11 à R253-14)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Article R*254-1)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (Articles R255-1 à R*255-17)
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles R256-1 à R*256-4)
- TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles R*261-1 à R*264-7)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R*261-1 à R261-2)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R262-2 à R262-3)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (Articles R*262-1 à R*262-15)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-1 à R*263-52)
- SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R263-2 à R263-24)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R263-2 à R263-8)
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R263-9 à R263-19)
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (Articles R263-20 à R263-24)
- SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges (Articles R*263-36 à R*263-37)
- SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*263-38 à R*263-39)
- SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-40 à R*263-52)
- SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R263-2 à R263-24)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*264-1 à R*264-7)
- FINANCES COMMUNALES (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour. (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour. (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme. (abrogé)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
- TITRE 1 : Administration de la commune (Articles R*311-1 à R318-1)
- CHAPITRE 1 : Biens communaux (Articles R*311-1 à R*311-20)
- CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles R*312-1 à R312-28)
- CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article R*313-1)
- CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles R*314-1 à R*314-2)
- CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles R315-1 à R*315-17)
- CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles R*316-1 à R*316-7)
- CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles R*317-1 à R317-5)
- CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Article R318-1)
- TITRE 2 : Services communaux (Articles R*321-1 à R*324-13)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles R*321-1 à R321-9)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles R*322-1 à R*322-4)
- CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles R*323-1 à R*323-133)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*323-1 à R*323-6)
- SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Articles R323-7 à R323-74-1)
- SOUS-SECTION 1 : Création de la régie. (Articles R323-8 à R323-10)
- SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (Articles R323-11 à R323-29)
- SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement (Articles R323-30 à R323-68)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-30 à R323-35)
- PARAGRAPHE 2 : Régime financier. (Articles R323-38 à R323-51)
- PARAGRAPHE 3 : Budget. (Articles R323-52 à R323-57-1)
- PARAGRAPHE 4 : Comptabilité. (Article R323-61)
- PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice. (Articles R323-66 à R323-68)
- SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-71 à R323-74)
- SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales. (Article R323-74-1)
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles R*323-75 à R323-132)
- SOUS-SECTION 1 : Création. (Article R323-76)
- SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (Articles R323-81 à R323-97)
- SOUS-SECTION 3 : Régime financier. (Articles R323-98 à R323-115)
- SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-117 à R323-121)
- SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales. (Articles R323-122 à R323-132)
- SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article R*323-133)
- CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles R*324-1 à R*324-13)
- TITRE 3 : Voirie. (Articles R331-1 à R331-5)
- TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles R341-1 à R342-2)
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-7 à R354-78)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-7 à R352-66)
- SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-7 à R352-8)
- SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-14 à R352-19)
- SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (Article R352-20)
- SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (Articles R352-27 à R352-47)
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-32
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-42
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
- SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-48 à R352-57)
- SECTION 6 : Honorariat. (Articles R352-58 à R352-63)
- SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (Articles R352-64 à R352-66)
- CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (Articles R*352-50 à R*352-51)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (Article R353-28)
- SECTION 1 : Généralités. (abrogé)
- SECTION 2 : Durée du service. (abrogé)
- SECTION 3 : Recrutement. (abrogé)
- SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (Article R353-28)
- SECTION 5 : Notation et avancement. (abrogé)
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-43
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-49
- Article R353-50
- Article R353-50-1
- Article R353-50-2
- Article R353-50-3
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
- SECTION 6 : Discipline. (abrogé)
- SECTION 7 : Positions. (abrogé)
- SECTION 8 : Cessation de fonctions. (abrogé)
- SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles R354-2 à R354-78)
- SECTION 1 : Recrutement. (Articles R354-2 à R354-14)
- SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
- SECTION 3 : Discipline. (Articles R354-22 à R354-25)
- SECTION 4 : Cessation de fonctions. (Articles R354-26 à R354-35)
- SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles R354-75 à R354-78)
- SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles R354-75 à R354-78)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-7 à R352-66)
- TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles R*361-1 à R364-16)
- CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles R*361-1 à R361-47)
- SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations (Articles R*361-1 à R361-17)
- SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles R*361-18 à R361-34)
- SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles R361-35 à R361-40)
- SECTION 4 : Crémations. (Articles R361-41 à R361-45-1)
- SECTION 5 : Dispositions diverses. (Articles R361-46 à R361-47)
- CHAPITRE 2 : Pompes funèbres (Article R*362-4)
- CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps (Articles R363-1 à R363-36)
- SECTION 1 : Soins de conservation. (Articles R363-1 à R363-3)
- SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière (Articles R363-4 à R363-15)
- SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (Articles R363-16 à R363-28)
- SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil. (Articles R363-16 à R363-21)
- SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres. (Articles R363-22 à R363-25-1)
- SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport. (Articles R363-26 à R363-28)
- SECTION 4 : Dépôts temporaires. (Articles R363-34 à R363-36)
- CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures (Articles R364-1 à R364-16)
- CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles R*361-1 à R361-47)
- TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles R371-1 à R*378-7)
- CHAPITRE 1 : Eau (Articles R371-1 à R371-24)
- CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées (Articles R*372-1 à R*372-18)
- CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles R*373-1 à R*373-4)
- CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles R374-1 à R*374-4)
- CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles R375-1 à R*375-17)
- CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles R*376-1 à R*376-5)
- CHAPITRE 7 : Transports publics. (Articles R*377-1 à R*377-7)
- CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles R*378-1 à R*378-7)
- TITRE 8 : Participation à des entreprises privées (Articles R381-1 à R*381-33)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R381-1 à R381-5)
- SECTION 2 : Régime des titres. (Articles R381-6 à R381-7)
- SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société. (Articles R381-8 à R381-25)
- SECTION 4 : Communes obligataires. (Articles R381-26 à R381-27)
- SECTION 5 : Commissaires du gouvernement. (Articles R*381-28 à R*381-31)
- SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles R381-32 à R*381-33)
- TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles R*391-1 à R395-2)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (Articles R*391-1 à R391-3)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles R*392-1 à R392-2)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles R*393-1 à R393-4)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*394-1 à R394-10)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R395-1 à R395-2)
- TITRE 1 : Administration de la commune (Articles R*311-1 à R318-1)
- Administration et services communaux (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Acquisition, location et affectation de biens . (abrogé)
- Aliénation de biens . (abrogé)
- Dons et legs (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Services communaux (abrogé)
- Régies municipales (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie . (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Conseil d'administration . (abrogé)
- Directeur . (abrogé)
- Agent comptable . (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie . (abrogé)
- Régies dotées de la seule autonomie financière (abrogé)
- Création . (abrogé)
- Organisation administrative
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Conseil d'exploitation . (abrogé)
- Directeur . (abrogé)
- Agent comptable et régisseur . (abrogé)
- Régime financier . (abrogé)
- Fin de la régie . (abrogé)
- Régies intercommunales . (abrogé)
- Régies municipales (abrogé)
- Bibliothèques et musées (abrogé)
- Protection contre l'incendie (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux
(abrogé)
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers . (abrogé)
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers . (abrogé)
- Règlement de service - Commandement . (abrogé)
- Discipline des sapeurs-pompiers communaux . (abrogé)
- Honorariat . (abrogé)
- Service de santé et de secours médical . (abrogé)
- Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
(abrogé)
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
(abrogé)
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Discipline. (abrogé)
- Honneurs et récompenses. (abrogé)
- Honorariat. (abrogé)
- Service de santé et de secours médical. (abrogé)
- Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
(abrogé)
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Règlement de service - commandement. (abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (abrogé)
- Généralités . (abrogé)
- Durée du service . (abrogé)
- Notation et avancement. (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
(abrogé)
- RECRUTEMENT . (abrogé)
- AVANCEMENT (abrogé)
- DISCIPLINE (abrogé)
- POSITIONS
(abrogé)
- ACTIVITE - CONGE . (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT. (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
(abrogé)
- RECRUTEMENT . (abrogé)
- NOTATION ET AVANCEMENT . (abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
(abrogé)
- INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
(abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES, PENSIONS ET INDEMNITES . (abrogé)
- AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES . (abrogé)
- INDEMNITES ALLOUEES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE . (abrogé)
- INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
(abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- Recrutement . (abrogé)
- Notation et avancement . (abrogé)
- Allocations, rentes et autres prestations (abrogé)
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
(abrogé)
- Allocations, rentes, pensions et indemnités . (abrogé)
- Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire . (abrogé)
- Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques . (abrogé)
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
(abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires* (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux
(abrogé)
- Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
- Sépultures (abrogé)
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
(abrogé)
- Cimetières . (abrogé)
- Inhumations . (abrogé)
- Exhumations . (abrogé)
- Concessions funéraires . (abrogé)
- Chambres funéraires . (abrogé)
- Crémations . (abrogé)
- Dispositions diverses . (abrogé)
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
(abrogé)
- Pompes funèbres (abrogé)
- Service des pompes funèbres (abrogé)
- Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres (abrogé)
- Soins de conservation et transport de corps (abrogé)
- Soins de conservation . (abrogé)
- Transport de corps avant mise en bière
(abrogé)
- Transport du corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation . (abrogé)
- Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche . (abrogé)
- Conditions du transport . (abrogé)
- Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (abrogé)
- Mise en bière et fermeture du cercueil . (abrogé)
- Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres (abrogé)
- Conditions de transport . (abrogé)
- Police des funérailles et des sépultures (abrogé)
- Sépultures (abrogé)
- Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- Eau
(abrogé)
- Fonds national pour le développement des adductions d'eau . (abrogé)
- ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS . (abrogé)
- Eau
(abrogé)
- PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (Article R*315-7)
- SERVICES COMMUNAUX
(abrogé)
- REGIES MUNICIPALES
(abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
(abrogé)
- CREATION . (abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
(abrogé)
- CREATION . (abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
(abrogé)
- REGIES MUNICIPALES
(abrogé)
- LIVRE 16 : Administration et services communaux (abrogé)
- TITRE 2 : Protection contre l'incendie (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*. (abrogé)
- CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- TITRE 2 : Protection contre l'incendie (abrogé)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
- SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal (abrogé)
- SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
- SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
- SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
- CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
- SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
- SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
- SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
- SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi. (abrogé)
- SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Rôle. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (abrogé)
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
- SOUS-SECTION 3 : Le budget. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Le personnel. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Organisation des études. (abrogé)
- SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
- SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R*412-116 à R*412-127)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles R*412-116 à R412-119)
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
- SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
- CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
- CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
Code des communes