Article 3
Au 3° de l'article 5, les mots : « le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade » sont remplacés par les mots : « le 5e échelon du deuxième grade ou le 6e échelon du premier grade ».
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Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers
NOR : CPAP1708353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708353D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1391/jo/article_3
Texte n°40