Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

JACQUES DELORS.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD.

Le ministre de la formation professionnelle, MARCEL RIGOUT.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, YVETTE ROUDY.

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, JACK RALITE.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Loi n° 83-635

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1202 ;

Rapport de Mme Lecuir, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1268 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 127

(1982-1983) ;

Rapport de M. Louvot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 218 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 11 mai 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1502 ;

Rapport de Mme Lecuir, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1562 ;

Discussion et adoption le 13 juin 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 390 (1982-1983) ;

Rapport de M. Louvot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 398 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 21 juin 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Lecuir, au nom de la commission mixte paritaire,

n° 1617 ;

Sénat :

Rapport de M. Louvot, au nom de la commission mixte paritaire,

n° 423 (1982-1983) ;

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture,

n° 1605 ;

Rapport de Mme Lecuir, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1644 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 444 (1982-1983) ;

Rapport de M. Louvot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 455 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1668 ;

Rapport de Mme Lecuir, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1679 ;

Discussion et adoption le 30 juin 1983.