Article 3
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 7, 8 et 9 du code susvisé sont abrogés.
Article 11
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 28 à 33 sont abrogés.
Article 17
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 38 ter est abrogé.
Article 19
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 41 est abrogé.
Article 21
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 43 est abrogé.
Article 30
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 51 est abrogé.
Article 32
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 56 et 59 sont abrogés.
Article 35
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 65 est abrogé.
Article 36
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 74 est abrogé.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 51
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 94 et 94 bis sont abrogés.
Article 54
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 95 et 96 sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 70
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 126, 127, 128, 129 et 130 sont abrogés.
Article 75
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 134 à 137 sont abrogés.
Article 78
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 140 et 141 sont abrogés.
Article 84
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 148 est abrogé.
Article 86
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 152 est abrogé.
Article 88
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 156 à 161 sont abrogés.
Article 90
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 163 à 166 sont abrogés.
Article 91
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 169 est abrogé.
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code des marchés publics - art. 249 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 250 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 252 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 253 bis (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 254 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 255 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 255 bis (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 256 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 259 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 260 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 261 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 262 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 263 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 265 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 266 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 267 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 268 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 269 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 270 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 272 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 273 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 274 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 275 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 277 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 278 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 279 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 280 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 295 (M)
- Crée Code des marchés publics - art. 295-1 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 297 bis (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 300 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 302 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 303 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 304 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 305 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 306 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 307 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 308 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 310 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 312 ter (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 313 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 313 bis (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 314 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 314 bis (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 314 ter (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 315 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 316 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 317 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 318 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 318 bis (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 320 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 321 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 322 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 327 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 335 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 336 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 337 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 339 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 345 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 350 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 352 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 353 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 354 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 355 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 356 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 357 (M)
- Modifie Code des marchés publics - art. 360 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 360-1 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 360-2 (Ab)
- Modifie Code des marchés publics - art. 361 (Ab)
Article 105
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 250 bis du code susvisé est abrogé.
Article 106
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 251 et 253 sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 111
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 257 et 258 sont abrogés.
Article 113
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 264 et 271 sont abrogés.
Article 119
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 281 à 294 sont abrogés.
Article 122
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 296 et 297 sont abrogés.
Article 125
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 298 et 299 sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 135
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 309, 312 et 312 bis sont abrogés.
Article 143
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 323 à 326 sont abrogés.
Article 145
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 328 à 332 sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 150
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
L'article 338 est abrogé.
Article 152
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 340 à 343 sont abrogés.
Article 154
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 346 à 349 et 351 sont abrogés.
Article 163
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Le présent décret est applicable dès sa publication en ce qui concerne :
- la création d'un 10° du I de l'article 104 du code ;
- la modification de l'article 308 du présent code, dans la mesure où elle rend applicable aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250 le 10° du I de l'article 104 et institue un cas supplémentaire de marché négocié pour les établissements publics de santé ;
- en ce qui concerne les établissements publics de santé, la composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres instituée par l'article 279 du code ainsi que les dispositions supprimant le pouvoir de tutelle préfectoral dans les articles 250 bis, 254, 299, 302, 305 et 306.
Toutes les autres dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée un an après la date de publication au Journal officiel.
Article 164
Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992
NOR : ECOM9200510D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code des marchés publics ; Vu le décret-loi du 12 novembre 1938 portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de l'Etat aux marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics ; Vu la loi n° 91-748 du 11 juillet 1991 portant réforme hospitalière ; Vu l'avis de la Commission centrale des marchés en date du 11 juin 1992 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER.
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR.