Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357) - Légifrance

Code des marchés publics (édition 1964)

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« Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357) »

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Code des marchés publics (édition 1964)

Version en vigueur au 18 décembre 1992

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Code des marchés publics (édition 1964)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 250 à 361)
- Article 250
- Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 335 à 360)
  - Chapitre I : Modalités de règlement des marchés (Articles 335 à 357)
    Article 335
    Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357)
    Article 357

Article 357
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 09 septembre 1994
Modifié par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 103 () JORF 18 décembre 1992
Modifié par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 157 () JORF 18 décembre 1992
Les dispositions de l'article 186 quater s'appliquent aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.
Les travaux et achats mentionnés à l'article 186 quater sont définis à l'article 321.

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