Section I : Marchés par adjudication. (Article 280) - Légifrance

Code des marchés publics (édition 1964)

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Code des marchés publics (édition 1964)

Version en vigueur au 18 décembre 1992

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Code des marchés publics (édition 1964)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 250 à 361)
- Article 250
- Titre I : Passation des marchés (Articles 252 à 321)
  - Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 279 à 312 ter)
    Article 279
    Section I : Marchés par adjudication. (Article 280)
    Article 280

Article 280
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 09 septembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001
Modifié par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 103 () JORF 18 décembre 1992
Modifié par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 118 () JORF 18 décembre 1992
Les dispositions des articles 84 à 92 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.

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