Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 30/08/1989 au 30/08/2003En vigueur du 30 août 1989 au 30 août 2003

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Article M 20

Version en vigueur du 30/08/1989 au 30/08/2003Version en vigueur du 30 août 1989 au 30 août 2003

Modifié par Arrêté du 11 septembre 1989, v. init.

Etablissements des première, deuxième et troisième catégories

§ 1. Le chauffage des locaux de vente peut être assuré :

- soit par des appareils de production à combustion installés dans les conditions fixées aux articles CH 5 et CH 6 ;

- soit par des unités de toiture monobloc (roof-top) répondant aux conditions de l'article CH 40 ;

- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques ou à combustibles gazeux (tubes, panneaux radiants, aérothermes) répondant aux conditions des articles C H 44 à C H 55 ;

- soit par des sous-stations ou des générateurs électriques de chaleur dans les conditions fixées à l'article CH 11.

§ 2. En plus des dispositions fixées au chapitre V du titre Ier du présent livre, les circuits d'air de ventilation, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les locaux de vente doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.