Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/03/1995 au 30/08/2003En vigueur du 07 mars 1995 au 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article M 52

Version en vigueur du 07/03/1995 au 30/08/2003Version en vigueur du 07 mars 1995 au 30 août 2003

Modifié par Arrêté du 10 novembre 1994 - art. 3 (V)

Chauffage

§ 1. Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des locaux à risques particuliers ne doit être assuré que :

- par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre V du titre Ier du présent livre ;

- par des unités de toiture monobloc (roof-top) répondant aux conditions de l'article CH 40 ;

- par des appareils électriques définis à l'article CH 45.


§ 2. Les dépôts visés à l'article M 50 ne doivent pas être chauffés.