Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 01/07/2004En vigueur du 27 août 1990 au 01 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article PE 14

Version en vigueur du 27/08/1990 au 01/07/2004Version en vigueur du 27 août 1990 au 01 juillet 2004

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

§ 1. Les salles situées au rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits, totalisant une surface géométrique égale au 1/100 de la superficie au sol desdits locaux, que ce soit pour les amenées d'air ou les évacuations de fumée.

§ 2. Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local.

§ 3. Le système de désenfumage naturel peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique ; dans ce cas, il y a lieu d'appliquer les dispositions prévues dans l'instruction technique n° 246.

§ 4. Les escaliers protégés doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.

§ 5. Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.