Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011En vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article PO 10

Version en vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011Version en vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

Créé par Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Isolement des locaux dangereux

Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent respecter les dispositions de l'article PE 9 du présent livre.