Article R7345-6

Code du travail

En vigueur du 11/11/2021 au 24/09/2022En vigueur du 11 novembre 2021 au 24 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 11/11/2021 au 24/09/2022Version en vigueur du 11 novembre 2021 au 24 septembre 2022

Création Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021 - art. 1

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance. Le procès-verbal est adressé sans délai aux ministres exerçant la tutelle de l'établissement.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.