Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 10-4)
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole. (Articles 4 à 10-4)
ABROGÉSection 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 17 à 17-3)
CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants (Article 17-4)
CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle (Articles 17-5 à 17-15)
Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Articles 17-6 à 17-10)
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles (Articles 17-11 à 17-15)
CHAPITRE VI : Avancement (Articles 18 à 25-1)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 26 à 28)
CHAPITRE VI : Détachement. (Articles 29 à 30)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires
CHAPITRE VIII : Dispositions finales.
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42
Article 17-5
Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs de lycée professionnel agricole.