Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009En vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 35

Version en vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15

Les professeurs stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés.

Dans le cas contraire, ils peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une seconde année de stage à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette seconde année n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon.

Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou qui n'ont pas été titularisés sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.