Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur du 12/12/1990 au 02/10/2009En vigueur du 12 décembre 1990 au 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 32

Version en vigueur du 12/12/1990 au 02/10/2009Version en vigueur du 12 décembre 1990 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°90-1101 du 5 décembre 1990 - art. 8 () JORF 12 décembre 1990

Les professeurs de lycée professionnel agricole, les professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole et les animateurs socioculturels sont intégrés dans le premier grade du corps régi par le présent statut.

Les professeurs de lycée professionnel agricole et les animateurs socio-culturels sont reclassés à égalité d'échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon précédemment acquise.

Les professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

PROFESSEUR technique adjoint

PROFESSEUR de lycée professionnel du premier grade

ANCIENNETE CONSERVEE

11e échelon

10e échelon

Dans la limite de 54 mois.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

4e échelon

5/7 d'ancienneté.

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.