Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009En vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 36

Version en vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :

ANNEE SCOLAIRE

1989-1990

5 %

1990-1991

8 %

1991-1992

11 %

1992-1993

14 %