Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur du 12/12/1990 au 02/10/2009En vigueur du 12 décembre 1990 au 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 42

Version en vigueur du 12/12/1990 au 02/10/2009Version en vigueur du 12 décembre 1990 au 02 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°90-1101 du 5 décembre 1990 - art. 8 () JORF 12 décembre 1990

Sont abrogées :

1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, en tant qu'elles concernent les corps des professeurs de lycée professionnel agricole, des professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole, des directeurs de lycée professionnel agricole ;

2° Les dispositions du décret du 21 décembre 1966 susvisé, en tant qu'elles concernent les animateurs socioculturels.