Article R4421-2

Code de la santé publique

En vigueur du 09/04/2017 au 31/05/2021En vigueur du 09 avril 2017 au 31 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Version en vigueur du 09/04/2017 au 31/05/2021Version en vigueur du 09 avril 2017 au 31 mai 2021

Création Décret n°2017-499 du 6 avril 2017 - art. 3

Les articles R. 4127-1 à R. 4127-21, R. 4127-23 à R. 4127-84 et R. 4127-95 à R. 4127-112 sont applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau ci-dessous :

ARTICLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 4127-1	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-2 à R. 4127-7	Décret n° 2004-802 du 27 juillet 2004
R. 4127-8	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-9	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-10	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-11 et R. 4127-12	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-13 à R. 4127-21 et R. 4127-23	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-24	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-25 à R. 4127-34	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-35	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-36 à R. 4127-37-1	Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016
R. 4127-37-2	Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017
R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4	Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016
R. 4127-38 à R. 4127-43	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-44 à R. 4127-46	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-47 à R. 4127-52	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-53	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-54 à R. 4127-64	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-65	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-66 et R. 4127-67	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-68 et R. 4127-68-1	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-69 à R. 4127-73	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-74	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-75 à R. 4127-82	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
R. 4127-83	Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
R. 4127-84	Décret n° 2004-802 du 27 juillet 2004
R. 4127-95	Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006
R. 4127-96 à R. 4127-112	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉTitre II : Recherches biomédicales (Articles L1122-1 à L1126-12)

ABROGÉChapitre II : Consentement de la personne.

ABROGÉChapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.

ABROGÉChapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.

ABROGÉTitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉChapitre II : Dispositions pénales.

ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

ABROGÉChapitre unique

ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses

ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

ABROGÉChapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

ABROGÉChapitre IV : Transplantations d'organes.

ABROGÉTitre IV : Tissus, cellules et produits

ABROGÉChapitre Ier : Prélèvement et collecte.

ABROGÉChapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

ABROGÉChapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules.

ABROGÉChapitre IV : Don et utilisation de gamètes.

ABROGÉChapitre V : Dispositions communes.

ABROGÉTitre V : Etablissement français des greffes

ABROGÉChapitre Ier : Missions.

ABROGÉChapitre II : Organisation.

ABROGÉTitre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes

ABROGÉChapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation.

ABROGÉChapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits.

ABROGÉChapitre III : Produits thérapeutiques annexes.