Code monétaire et financier

En vigueur du 01/06/2016 au 31/10/2019En vigueur du 01 juin 2016 au 31 octobre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article D762-3

Version en vigueur du 01/06/2016 au 31/10/2019Version en vigueur du 01 juin 2016 au 31 octobre 2019

Modifié par Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants :

1° D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-9 et D. 213-11 à D. 213-14, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 ;

2° D. 213-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier.