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Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves. (Articles 5 à 9)
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation. (Articles 10 à 17)
Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel. (Articles 18 à 23)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale. (Articles 25 à 28)
Section 6 : Aptitude professionnelle. (Articles 29 à 34)
Section 7 : Dispositions annexes. (Articles 35 à 38)
Section 8 : Dispositions transitoires. (Articles 39 à 45)
Article 26
Version en vigueur du 06/03/2016 au 18/08/2018Version en vigueur du 06 mars 2016 au 18 août 2018
Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.