Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016En vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 42

Version en vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016Version en vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Création Arrêté du 29 février 2016 - art. 19

Par dérogation aux dispositions de l'article 6, les missions confiées aux élèves gardiens de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions correspondent, lors de la séquence B, à des situations de travail ayant un caractère formatif. Ces missions doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur nominativement désigné et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil. La direction et les formateurs de l'établissement de formation assurent le suivi pédagogique des élèves.