Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016En vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 45

Version en vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016Version en vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Créé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 19

Par dérogation aux dispositions de l'article 21, le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève gardien de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions :

- d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ;

- d'informer la structure de formation des capacités observées chez l'élève lors de sa participation aux missions de police du service d'accueil.

Le livret de suivi est renseigné par le tuteur et visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure de formation.

Dès la séquence D, il est remis au premier service d'affectation afin de faciliter l'intégration de l'élève.