Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 29/10/2005En vigueur depuis le 29 octobre 2005

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Article 38

Version en vigueur depuis le 29/10/2005Version en vigueur depuis le 29 octobre 2005

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 2004 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.