Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves. (Articles 5 à 9)
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation. (Articles 10 à 17)
Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel. (Articles 18 à 23)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale. (Articles 25 à 28)
Section 6 : Aptitude professionnelle. (Articles 29 à 34)
Section 7 : Dispositions annexes. (Articles 35 à 38)
Section 8 : Dispositions transitoires. (Articles 39 à 45)
Article 41
Version en vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016Version en vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016
Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Création Arrêté du 29 février 2016 - art. 19
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.