Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016En vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 40

Version en vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016Version en vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Création Arrêté du 29 février 2016 - art. 19

I.-En application des dispositions de l'article 2, les élèves gardiens de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions reçoivent une formation en quatre séquences organisée selon le mode de l'alternance entre établissements de formation (séquence A et séquence C) et services opérationnels (séquence B et séquence D). La formation initiale comporte deux phases d'alternance :

- celle de la séquence B d'une durée d'un mois ;

- celle de la séquence D d'une durée d'un mois, réalisée sur le site de la première affectation.

Les enseignements directement abordés sur le terrain sont repris et approfondis soit sur le site, soit lors du retour en école des élèves, lors de la séquence C.

II.-Par dérogation aux dispositions de l'article 2, la formation des 240e, 242e et 243e promotions des élèves gardiens de la paix issus du second concours ne comporte pas de période de stage. L'intégralité de la formation initiale est organisée en établissement de formation.