Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur du 06/03/2016 au 30/01/2017En vigueur du 06 mars 2016 au 30 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 25

Version en vigueur du 06/03/2016 au 30/01/2017Version en vigueur du 06 mars 2016 au 30 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 10

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.